Carte grise Préfecture de Seine-Maritime,
Rouen (76)
Les certificats d'immatriculation modernes, conformes au format européen, sont désormais exclusivement produits et émis par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, située à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Pour les résidents de Normandie, les démarches d'immatriculation ne se font plus au guichet des cartes grises des préfectures. Ils doivent maintenant s'adresser à un professionnel de l'automobile autorisé (garagiste ou concessionnaire auto) pour l'enregistrement et l'immatriculation de leurs véhicules ou bien en ligne sur le site officile ANTS. Cette évolution s'inscrit dans un effort d'amélioration et de simplification des services d'immatriculation au niveau national.
Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation
Calculez le coût de votre carte grise dans le 76:
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pour vous simplifier la vie.
Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture de Seine-Maritime (76).
Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture de Seine-Maritime mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)
En région Normandie, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.
Sélectionnez ci-dessous votre démarche:
- immatriculation d'un véhicule d'occasion en Seine-Maritime
- immatriculation d'un véhicule neuf en Seine-Maritime
- Changement de domicile en Seine-Maritime
- Enregistrement de cession d'un véhicule en Seine-Maritime
- Demande de duplicata carte grise
Application du nouveau dispositif SIV en Seine-Maritime.
Les administrés seinomarins doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.
Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés seinomarins, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Normandie.
Coût du cheval fiscal dans le département de Seine-Maritime (76).
Les usagers domiciliés en Seine-Maritime sont administrativement rattachées à la région Normandie. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Normandie" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Seine-Maritime.
Consultez le comparatif cartegrise par département
Calcul de la taxe région Normandie
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:
Tarif du cheval fiscal en Seine-Maritime : 46 euros
Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Seine-Maritime est actuellement de 46 euros par CV.
Exonérations:
- 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
- 0 % pour les véhicules dits-propres (Hybride, GPL, E85)
- 100 % pour les véhicules propres (electricité, Hydrogène)
Montant unitaire CV:
Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Normandie, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de Seine-Maritime et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Normandie,
le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Normandie.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 46 EUR (année 2024).
Barèmes:
- Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
- taux plein : VP
- 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...
Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)
Consultez le comparatif cartegrise par région
Professionnels de l'automobile habilités en Seine-Maritime
Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule
Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).
Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.
Liste des garages habilités SIV dans le département de Seine-Maritime. (76)
- Amfreville la Mi Voie (1)
- Angiens (1)
- Aubeguimont (1)
- Auffay (1)
- Aumale (7)
- Avremesnil (1)
- Bacqueville en Caux (1)
- Bailly en Riviere (1)
- Bapeaume les Rouen (2)
- Barentin (3)
- Beaumont le Hareng (1)
- Beauvoir en Lyons (1)
- Belbeuf (2)
- Bihorel (2)
- Blainville Crevon (1)
- Blangy s/ Bresle (4)
- Bois Guillaume (6)
- Bolbec (2)
- Boos (4)
- Bosc le Hard (3)
- Bouville (1)
- Bretteville du Grand Caux (1)
- Buchy (2)
- Callengeville (1)
- Canteleu (4)
- Cany Barville (4)
- Caudebec en Caux (4)
- Clais (1)
- Cleon (5)
- Cleres (1)
- Criel s/ Mer (1)
- Cuy St Fiacre (1)
- Darnetal (6)
- Derchigny (1)
- Deville les Rouen (11)
- Dieppe (10)
- Doudeville (2)
- Ecretteville les Baons (1)
- Elbeuf (6)
- Envermeu (1)
- Epreville (2)
- Etalondes (2)
- Eu (4)
- Fauville en Caux (2)
- Fecamp (3)
- Ferrieres en Bray (1)
- Flamanville (1)
- Fontaine le Bourg (1)
- Forges les Eaux (2)
- Franqueville St Pierre (4)
- Fresquiennes (1)
- Freville (1)
- Gainneville (7)
- Goderville (1)
- Gonfreville L'orcher (4)
- Gonneville la Mallet (2)
- Gournay en Bray (5)
- Grainville Ymauville (1)
- Grand Couronne (10)
- Grand Quevilly (1)
- Grandcourt (1)
- Gruchet le Valasse (3)
- Harfleur (1)
- Hodeng au Bosc (1)
- Houppeville (1)
- La Cerlangue (1)
- La Frenaye (2)
- La Londe (3)
- La Neuville Chant D'oisel (1)
- Lanquetot (1)
- Le Grand Quevilly (1)
- Le Havre (18)
- Le Mesnil Esnard (3)
- Le Petit Quevilly (11)
- Le Tilleul (1)
- Le Trait (1)
- Le Treport (2)
- Les Authieux Ratieville (1)
- Les Grandes Ventes (2)
- Lillebonne (3)
- Londinieres (2)
- Luneray (3)
- Malaunay (5)
- Maromme (4)
- Martin Eglise (1)
- Mesnieres en Bray (1)
- Mesnil Raoul (1)
- Mont St Aignan (2)
- Monterollier (1)
- Montivilliers (2)
- Motteville (1)
- Moulineaux (1)
- Nesle Normandeuse (1)
- Neufchatel en Bray (5)
- Nointot (1)
- Notre Dame D'aliermont (1)
- Notre Dame de Bondeville (3)
- Offranville (3)
- Oissel (1)
- Ouainville (1)
- Ourville-en-caux (1)
- Parc D'anxtot (1)
- Pavilly (3)
- Petit Couronne (2)
- Ponts et Marais (1)
- Preaux (3)
- Pretot Vicquemere (1)
- Quievrecourt (1)
- Richemont (1)
- Rouen (42)
- Roumare (1)
- Rouxmesnil Bouteilles (2)
- Ry (1)
- St Aubin Celloville (1)
- St Aubin de Cretot (1)
- St Aubin les Elbeuf (4)
- St Aubin s/ Scie (1)
- St Etienne du Rouvray (11)
- St Etienne Rouvray (1)
- St Jacques s/ Darnetal (2)
- St Jean du Cardonnay (6)
- St Leger du Bourg Denis (1)
- St Leonard (3)
- St Martin Osmonville (2)
- St Nicolas D'aliermont (1)
- St Ouen du Breuil (1)
- St Pierre de Varengeville (1)
- St Romain de Colbosc (3)
- St Vaast Dieppedalle (1)
- St Valery en Caux (1)
- St Victor L'abbaye (1)
- Ste Adresse (4)
- Ste Marie des Champs (2)
- Sandouville (1)
- Sasseville (1)
- Senneville s/ Fecamp (2)
- Serqueux (2)
- Smermesnil (1)
- Sotteville les Rouen (13)
- Tancarville (1)
- Thietreville (1)
- Totes (2)
- Tourville la Riviere (2)
- Toussaint (2)
- Valliquerville (1)
- Veauville les Baons (1)
- Yainville (1)
- Yerville (3)
- Yvetot (7)
Liens utiles
- Service-public.fr, page Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
- Demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation
- Site officiel Préfecture de Seine-Maritime: http://www.seine-maritime.gouv.fr/
- Portail officiel du Conseil Régional de Normandie http://www.region-basse-normandie.fr/
- Certificat de non gage: Obtenir un CSA (Certificat de situation Administrative)
- Mettre à jour sa carte grise après déménagement: Changement d'adresse en ligne
- Simulateur de taxes:
- siv.interieur.gouv.fr (uniquement VP)
- TeleCarteGrise (Tous véhicules)
Préfecture de Rouen
L'usager seinomarin ne peut plus déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Rouen.
Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?
Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.
Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.
Son montant est actuellement de 46 euros par CV dans le département de Seine-Maritime (76).