Immatriculation sans assurance : est-ce possible ?
Comment immatriculer un véhicule neuf sans justificatif d'assurance en France ?
Acquérir un véhicule neuf est toujours un moment excitant. Cependant, la démarche d'immatriculation peut parfois s'avérer complexe, notamment lorsqu'il s'agit d'obtenir une attestation d'assurance. Alors, est-il possible d'immatriculer un véhicule neuf sans justificatif d'assurance ? Décryptons ensemble les étapes de cette procédure.
- Immatriculation véhicule neuf
- Justificatif d'assurance
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
- Attestation d'assurance
- ANTS
Le dilemme de l'assurance et de l'immatriculation
Il n'est pas rare que des assureurs exigent le numéro d'immatriculation d'un véhicule neuf avant de délivrer une attestation d'assurance. Cette situation peut créer un cercle vicieux pour le propriétaire du véhicule, car sans attestation d'assurance, il est difficile d'obtenir une immatriculation, et sans immatriculation, il est compliqué d'avoir une assurance.
La solution : l'engagement sur l'honneur
Face à cette impasse, la solution réside dans la démarche d'immatriculation directe du véhicule neuf. Lors de cette procédure, le propriétaire s'engage sur l'honneur à fournir ultérieurement une attestation d'assurance. Cet engagement peut être formalisé via le modèle de mandat cerfa n°13575*03 ou en cochant la case dédiée lors des téléprocédures sur le site de l'ANTS.
Obtention du Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI)
Une fois la démarche d'immatriculation effectuée, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est délivré. Ce document, doté d'un numéro d'immatriculation, permet au propriétaire du véhicule de solliciter son assureur pour obtenir l'attestation d'assurance tant désirée. L'assureur dispose alors d'un délai moyen de 5 jours (avant l'expédition du titre définitif) pour fournir cette attestation.
Liens utiles pour les démarches d'immatriculation
Pour en savoir plus sur les démarches d'immatriculation en France, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
Conclusion
Immatriculer un véhicule neuf sans justificatif d'assurance est donc possible en France, à condition de suivre les étapes appropriées et de s'engager à fournir l'attestation d'assurance dans les délais impartis. Cette flexibilité permet aux propriétaires de véhicules neufs de faciliter leurs démarches et d'assurer leur véhicule en toute sérénité.