Permis et immatriculation : ce qu'il faut savoir
Doit-on avoir un permis correspondant pour immatriculer un véhicule en France ?
Découvrez les nuances de l'immatriculation en France et l'importance du permis de conduire dans ce processus. Un guide humoristique pour tout comprendre !
Vous venez d'acheter une nouvelle voiture et vous vous demandez si votre permis de conduire est nécessaire pour l'immatriculer ? Ou peut-être êtes-vous simplement curieux de savoir comment fonctionne le système d'immatriculation en France ?
La loi et le permis de conduire
Depuis la mise en place de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, le titulaire principal d'un certificat d'immatriculation doit détenir un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Cette obligation s'applique à tous les véhicules, qu'ils soient neufs ou d'occasion.
Les démarches avec un professionnel
Lorsque vous effectuez vos démarches d'immatriculation par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile, il est impératif de présenter votre permis de conduire. Le professionnel a l'obligation de conserver une copie recto-verso de ce dernier pendant une durée de cinq ans pour d'éventuels contrôles administratifs.
Titulaire principal et propriétaire : deux rôles distincts
Il est important de noter que le titulaire principal du certificat d'immatriculation n'est pas nécessairement le propriétaire du véhicule. En effet, le propriétaire peut désigner une autre personne comme titulaire principal, notamment s'il ne possède pas le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Dans ce cas, le nom du propriétaire sera inscrit sur le certificat d'immatriculation en tant que co-titulaire.
La désignation par les copropriétaires
Si un véhicule appartient à deux copropriétaires, ceux-ci peuvent désigner conjointement un titulaire principal pour le certificat d'immatriculation du véhicule.
Pour plus d'informations sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, vous pouvez consulter ce lien.
Autres démarches
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France
- Enregistrement de cession d'un véhicule
- Première immatriculation d'un ancien cyclomoteur
- demande de changement des caractéristiques techniques du véhicule
- demande de changement d'immatriculation suite à une usurpation de plaques
- demande de changement de raison sociale du titulaire de la carte grise
- demande de modification de l'etat civil ou matrimonial du titulaire de la carte grise
- Ajout / retrait co-titulaire
- Fiche d'identification du véhicule
- Immatriculation en cas de succession ou héritage
- Correction d'une erreur sur ma carte grise
Véhicule étranger
- Importation d'un véhicule d'occasion
- Se domicilier en France avec un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger