Permis et immatriculation : ce qu'il faut savoir

Vous venez d'acheter une nouvelle voiture et vous vous demandez si votre permis de conduire est nécessaire pour l'immatriculer ? Ou peut-être êtes-vous simplement curieux de savoir comment fonctionne le système d'immatriculation en France ?

La loi et le permis de conduire

Depuis la mise en place de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, le titulaire principal d'un certificat d'immatriculation doit détenir un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Cette obligation s'applique à tous les véhicules, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

Les démarches avec un professionnel

Lorsque vous effectuez vos démarches d'immatriculation par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile, il est impératif de présenter votre permis de conduire. Le professionnel a l'obligation de conserver une copie recto-verso de ce dernier pendant une durée de cinq ans pour d'éventuels contrôles administratifs.

Titulaire principal et propriétaire : deux rôles distincts

Il est important de noter que le titulaire principal du certificat d'immatriculation n'est pas nécessairement le propriétaire du véhicule. En effet, le propriétaire peut désigner une autre personne comme titulaire principal, notamment s'il ne possède pas le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Dans ce cas, le nom du propriétaire sera inscrit sur le certificat d'immatriculation en tant que co-titulaire.

La désignation par les copropriétaires

Si un véhicule appartient à deux copropriétaires, ceux-ci peuvent désigner conjointement un titulaire principal pour le certificat d'immatriculation du véhicule.

Pour plus d'informations sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, vous pouvez consulter ce lien.