Taxes Y3 de la carte grise : Cumulatives ou non ?

Par TeleCarteGrise |

Comprendre les taxes Y3 de la carte grise française : Sont-elles cumulatives et comment les interpréter ?

Découvrez si les taxes additionnelles Y3 de la carte grise française sont cumulatives et comment les interpréter pour mieux anticiper les coûts d'immatriculation.

La carte grise, officiellement appelée certificat d'immatriculation, est un document essentiel pour tous les automobilistes en France. Elle comporte de nombreuses informations, dont certaines concernent les taxes liées à votre véhicule. L'une des questions fréquemment posées est celle de la cumulativité des taxes additionnelles mentionnées dans le champ Y3. Éclaircissons ce point.

Taxes Y3 de la carte grise : De quoi s'agit-il ?

Le champ Y3 du certificat d?immatriculation fait référence aux malus CO2, que ce soit pour la première immatriculation ou les suivantes. Ces taxes ne sont pas cumulatives. Elles sont déterminées selon le code général des impôts, plus précisément les articles 1010 bis et 1011 bis du CGI. Ces barèmes varient en fonction du type de réception (communautaire ou non), de la puissance administrative (si réception non communautaire) et du taux d'émission de CO2.

La taxe véhicule de luxe : Une exception

Il existe cependant une exception à cette règle de non-cumulativité. La taxe additionnelle pour les véhicules ayant une puissance fiscale supérieure ou égale à 36 CV, communément appelée « taxe véhicule de luxe », peut se cumuler avec l'une des deux autres taxes mentionnées dans le champ Y3.

Comment interpréter ces taxes ?

Il est essentiel de comprendre ces taxes pour anticiper les coûts liés à l'immatriculation de votre véhicule. Si vous envisagez d'acheter un véhicule de luxe ou un véhicule avec une forte émission de CO2, ces taxes peuvent augmenter considérablement le coût total de votre carte grise.

Immatriculer un véhicule d'occasion

Si vous avez récemment acquis un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, il est crucial de suivre les démarches appropriées pour son immatriculation. Pour faciliter cette procédure, vous pouvez consulter cette page qui vous guidera étape par étape.

Démarches carte grise

J'immatricule mon véhicule


Mots clés

immatriculationcarte siv nationale agit savoir occasion numéro facture titulaire champ Y3 taxe additionnelle document faire diff carte grise française grise france ministre voiture demande adresse certificat taxe véhicule de luxe immatriculation ligne malus CO2 véhicules site également changement être domicile documents