Taxes Y3 de la carte grise : Cumulatives ou non ?
La carte grise, officiellement appelée certificat d'immatriculation, est un document essentiel pour tous les automobilistes en France. Elle comporte de nombreuses informations, dont certaines concernent les taxes liées à votre véhicule. L'une des questions fréquemment posées est celle de la cumulativité des taxes additionnelles mentionnées dans le champ Y3. Éclaircissons ce point.
Taxes Y3 de la carte grise : De quoi s'agit-il ?
Le champ Y3 du certificat d?immatriculation fait référence aux malus CO2, que ce soit pour la première immatriculation ou les suivantes. Ces taxes ne sont pas cumulatives. Elles sont déterminées selon le code général des impôts, plus précisément les articles 1010 bis et 1011 bis du CGI. Ces barèmes varient en fonction du type de réception (communautaire ou non), de la puissance administrative (si réception non communautaire) et du taux d'émission de CO2.
La taxe véhicule de luxe : Une exception
Il existe cependant une exception à cette règle de non-cumulativité. La taxe additionnelle pour les véhicules ayant une puissance fiscale supérieure ou égale à 36 CV, communément appelée « taxe véhicule de luxe », peut se cumuler avec l'une des deux autres taxes mentionnées dans le champ Y3.
Comment interpréter ces taxes ?
Il est essentiel de comprendre ces taxes pour anticiper les coûts liés à l'immatriculation de votre véhicule. Si vous envisagez d'acheter un véhicule de luxe ou un véhicule avec une forte émission de CO2, ces taxes peuvent augmenter considérablement le coût total de votre carte grise.
Immatriculer un véhicule d'occasion
Si vous avez récemment acquis un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, il est crucial de suivre les démarches appropriées pour son immatriculation. Pour faciliter cette procédure, vous pouvez consulter cette page qui vous guidera étape par étape.
Autres démarches
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France
- Enregistrement de cession d'un véhicule
- Première immatriculation d'un ancien cyclomoteur
- demande de changement des caractéristiques techniques du véhicule
- demande de changement d'immatriculation suite à une usurpation de plaques
- demande de changement de raison sociale du titulaire de la carte grise
- demande de modification de l'etat civil ou matrimonial du titulaire de la carte grise
- Ajout / retrait co-titulaire
- Fiche d'identification du véhicule
- Immatriculation en cas de succession ou héritage
- Correction d'une erreur sur ma carte grise
Véhicule étranger
- Importation d'un véhicule d'occasion
- Se domicilier en France avec un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger