Remise en circulation d'un véhicule : Comment procéder ?

Par TeleCarteGrise |

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La remise en circulation d'un véhicule retiré est une démarche courante mais souvent méconnue. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est essentiel de comprendre les étapes à suivre pour régulariser la situation du véhicule et obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom. Découvrons ensemble comment procéder.

Les bases de la remise en circulation

Un véhicule retiré de la circulation nécessite certaines démarches spécifiques pour être remis en circulation. L'arrêté du 9 février 2009 offre des directives claires à ce sujet, garantissant une procédure transparente pour les propriétaires de véhicules.

Les étapes à suivre

Conformément à l'article 14 de l'arrêté mentionné, si le titulaire du certificat d'immatriculation souhaite remettre son véhicule en circulation, il doit adresser une demande spécifique au ministre de l'intérieur. Cette demande se fait électroniquement via un imprimé CERFA dédié. Selon la raison du retrait du véhicule, différentes pièces peuvent être requises :

  • a) Un contrôle technique est nécessaire si le retrait a été effectué volontairement par le titulaire.
  • b) Un procès-verbal de RTI est requis si le retrait est dû à une transformation du véhicule.

Il est important de noter que le vendeur du véhicule doit d'abord effectuer la remise en circulation. Ensuite, il doit enregistrer une cession. Ce n'est qu'après ces étapes que le nouveau propriétaire peut solliciter un certificat d'immatriculation à son nom.

Conclusion

La remise en circulation d'un véhicule retiré nécessite une attention particulière aux détails et au respect des procédures. En suivant les étapes appropriées, vous pouvez assurer une transition en douceur et garantir que votre véhicule est légalement enregistré et prêt à être utilisé sur les routes françaises.

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Mots clés

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