Usurpation de plaques : procédure et contestation
Comment gérer l'usurpation de vos plaques d'immatriculation et contester les infractions en France ?
Êtes-vous victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation ? C'est une situation délicate qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières. Dans cet article, nous vous guidons à travers la procédure à suivre pour obtenir un nouveau numéro d'immatriculation et contester les infractions en France.
Comment gérer l'usurpation de vos plaques d'immatriculation et contester les infractions en France ?
Êtes-vous victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation ? C'est une situation délicate qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières. Dans cet article, nous vous guidons à travers la procédure à suivre pour obtenir un nouveau numéro d'immatriculation et contester les infractions en France.
Qu'est-ce que l'usurpation de plaques d'immatriculation ?
L'usurpation de plaques d'immatriculation, aussi connue sous le nom de "doublette", est un délit qui consiste à utiliser le numéro d'immatriculation d'un autre véhicule. Cette pratique est malheureusement en augmentation, notamment en raison de l'essor des contrôles automatiques.
Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?
Si vous êtes victime d'une usurpation de plaques, la première étape consiste à déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche. Vous devrez fournir tous les éléments prouvant votre innocence, tels que des billets de train, des attestations de témoins ou des clichés pris par le radar automatique.
Une fois la plainte déposée, vous pouvez demander un nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) et un nouveau numéro d'immatriculation. Cette démarche se fait en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et est gratuite, à l'exception des frais d'acheminement du titre qui s'élèvent à 2,76 ?.
Enfin, il est important de contester les amendes reçues en temps et en heure pour éviter les retraits de points et les saisies bancaires. Pour cela, vous pouvez contester en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment contester une amende en cas d'usurpation de plaques ?
Pour contester une amende, il est nécessaire de fournir une copie du récépissé de dépôt de plainte ainsi que tous les éléments prouvant votre innocence. Il est également recommandé de demander les clichés pris par le radar automatique pour prouver l'usurpation.
Il est important de noter que le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction. Il est donc conseillé de ne pas payer l'amende et de contester l'infraction dans les délais impartis.
Comment obtenir un nouveau numéro d'immatriculation ?
Pour obtenir un nouveau numéro d'immatriculation, vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS et suivre la procédure indiquée. Vous devrez fournir le récépissé de dépôt de plainte, le certificat d'immatriculation, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et, si possible, la photo du radar automatique de l'infraction.
Une fois la demande effectuée, un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué et vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation. Vous devrez ensuite faire poser de nouvelles plaques d'immatriculation correspondant à ce nouveau numéro.
Si vous souhaitez plus d'informations sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, vous pouvez consulter cette page.