Contrôle technique étranger pour immatriculer un véhicule étranger en France ?

Vous envisagez d'importer un véhicule d'un autre pays de l'Union Européenne et vous vous demandez si le contrôle technique réalisé à l'étranger est valable pour l'immatriculation en France ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons éclaircir ce sujet complexe et vous fournir toutes les informations nécessaires pour une immatriculation sans tracas. Alors, restez avec nous et découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation d'un véhicule importé en France.

Depuis le 1er mai 2014, la France a adopté une nouvelle réglementation concernant l'immatriculation des véhicules importés. Désormais, les contrôles techniques réalisés dans un autre État membre de l'Union européenne sont acceptés pour l'immatriculation d'un véhicule en France. Cette mesure facilite grandement les démarches pour ceux qui souhaitent importer un véhicule depuis un autre pays de l'UE.

La validité des contrôles techniques étrangers en France

La validité d'un contrôle technique étranger en France dépend de plusieurs facteurs. Premièrement, le véhicule doit être soumis à une visite périodique à sa date de mutation, conformément à l'article R. 323-22 du code de la route. Deuxièmement, le contrôle technique réalisé à l'étranger n'est valable que pour la première immatriculation en France d'un véhicule précédemment immatriculé dans un État membre de l'UE.

Il est important de noter que les contrôles techniques réalisés dans un État tiers à l'UE ne sont pas acceptés. Dans ce cas, un procès-verbal de contrôle technique réalisé en France est nécessaire. De plus, un véhicule déjà immatriculé en France doit faire l'objet d'une visite de contrôle technique dans un organisme agréé, comme le prévoit le code de la route.

Immatriculation d'un véhicule d'occasion importé

Il existe une exception à cette règle : l'immatriculation d'un véhicule d'occasion en provenance de l'Union européenne. Dans ce cas, le contrôle technique étranger est accepté. Cependant, les règles qui régissent la validité d'un contrôle technique à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion restent d'application. À savoir le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois, ou être toujours valable en cas de contre-visite. En France, ce délai pour passer la contre-visite est fixé à 2 mois.

Si vous envisagez d'importer un véhicule d'occasion, vous pouvez consulter notre guide complet sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France.

Le contrôle technique sans carte grise

En l'absence de la carte grise, vous devez présenter tout document officiel permettant l'identification du véhicule. Les documents suivants sont acceptés : Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité. Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l' ANTS.

Achat d'un véhicule sans contrôle technique

La loi est claire, le contrôle technique est obligatoire pour la vente des véhicules âgés de plus de 4 ans. Il est cependant possible de vendre ou d'acheter une voiture d'occasion sans contrôle technique. Toutefois, l'acheteur devra passer la visite afin de pouvoir faire le changement de titulaire sur la carte grise.

Certificat de contrôle technique

En tant que propriétaire d'un véhicule, vous devez vous assurer qu'il est en bon état et le présenter au contrôle technique 4 ans après la première immatriculation, puis tous les 2 ans. Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE et que vous souhaitez y faire ré-immatriculer votre voiture, vous devrez fournir aux autorités compétentes la preuve de réussite du contrôle technique dans votre ancien pays de résidence.

Le certificat de contrôle technique doit être placé de manière visible dans le véhicule et mentionner les résultats du contrôle, les informations concernant l'identité du véhicule et la date du prochain contrôle. La validité du certificat doit être reconnue, même en cas de changement de propriétaire du véhicule.