Contrôle technique et Rachat d'un véhicule en LOA

Contrôle technique de moins de 6 mois: la règle générale

Habituellement, lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit fournir un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois. C'est une obligation légale qui permet à l'acheteur de connaître l'état du véhicule avant de s'engager.

Le nouveau propriétaire, pour immatriculer le véhicule à son nom devra présenter un contrôle technique de moins de 6 mois à compter du jour du traitement accepté de son dossier (pas le jour de la vente du véhicule, ni du dépôt d'un dossier éventuellement incomplet).

Mais la situation est différente pour le locataire qui rachète son véhicule en leasing.

Rachat du véhicule en leasing : une exception à la règle

Lorsque vous êtes déjà le locataire du véhicule que vous souhaitez acquérir, la procédure est différente. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois. En effet, étant déjà le gardien du véhicule, vous êtes censé connaître l'état de celui-ci.

Cependant, même si le contrôle technique n'a pas besoin d'être récent, il doit toujours être en cours de validité lors du rachat. En effet, pour effectuer le changement de titulaire du certificat d'immatriculation, vous devez présenter un contrôle technique valide.

Autres exceptions connues à la règle du contrôle technique de moins de 6 mois en cas de changement de titulaire :

• lorsque l'époux survivant devient titulaire de la carte grise
• en cas de divorce
• si le véhicule est immatriculé au nom de l'un des héritiers
• Si un cotitulaire devient titulaire sur la carte grise ou en cas d'ajout de cotitulaire

En résumé, lorsque le locataire d'un véhicule rachète ce véhicule qu'il avait en leasing, il n'a pas besoin de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois, mais juste un contrôle technique en cours de validité.

En effet, lorsqu'une personne en leasing rachète son véhicule, la situation est un peu différente par rapport à l'achat d'un véhicule d'occasion standard. Comme le locataire est déjà le gardien du véhicule, et dans le cas où il décide de racheter le véhicule à la fin du contrat, il n'est pas nécessaire que le contrôle technique ait moins de 6 mois. Cependant, un contrôle technique en cours de validité est toujours nécessaire pour effectuer le changement de titulaire du certificat d'immatriculation.