Contester une amende

En France, l'immatriculation d'un véhicule ne se fait plus au guichet de la préfecture, mais uniquement en ligne, depuis le 6 novembre 2017. L'acquisition de la nouvelle immatriculation pour un véhicule neuf ainsi que les requêtes de certificat d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion se font dorénavant en ligne. Votre certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois, est transmis par courriel suite à l'approbation de vos documents justificatifs. Vous recevrez votre carte grise par courrier recommandé sous 24/48h, directement de l'Imprimerie Nationale?1?.

Si vous recevez une amende en raison d'un numéro d'immatriculation incorrect, il est possible de la contester. Il y a plusieurs scénarios dans lesquels cela peut arriver :

• Votre véhicule a été volé ou vous êtes la victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation.
• L'infraction a été commise par la personne à laquelle vous avez loué, vendu ou prêté votre véhicule

Pour les infractions graves (5e classe), après condamnation, le conducteur dispose de 30 jours (60 jours en état d'urgence sanitaire) pour formuler une opposition au jugement. Pour contester une contravention délictuelle, le conducteur doit formuler une opposition au jugement prononcé par le tribunal de police. Cette opposition doit être adressée au chef de greffe du tribunal. Le conducteur peut se faire assister par un avocat. Il sera ensuite convoqué et fera l?objet d?un second jugement.

Pour contester l'amende, la plainte doit être détaillée et envoyée soit électroniquement via le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), notamment si le conducteur a été verbalisé par radar électronique, soit par courrier recommandé à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. La lettre doit inclure le formulaire de requête en exonération (amende minorée) ou le formulaire de réclamation (amende majorée) joint à l'avis. Les délais pour contester les amendes sont :

• Pour les amendes forfaitaires délictuelles, le délai de contestation est de 90 jours (45 jours hors état d'urgence sanitaire).
• Pour les amendes forfaitaires majorées, le délai de contestation est de 60 jours (30 jours hors état d'urgence sanitaire).
• Pour les contraventions au code de la route forfaitaires majorées et envoyées en recommandé, le délai de contestation est de 6 mois (3 mois hors état d?urgence sanitaire)

Immatriculation erronée : comprendre le problème

Il est tout à fait possible que vous receviez une amende pour immatriculation erronée sans même comprendre pourquoi. Pas de panique, c'est un malentendu plus fréquent qu'on ne le pense. La première chose à faire, c'est de comprendre ce qu'est une immatriculation erronée. En gros, cela signifie que le numéro d'immatriculation enregistré pour votre véhicule ne correspond pas aux informations que les autorités ont sur vous. Un peu comme si votre carte d'identité indiquait que vous êtes Brad Pitt alors que vous êtes plutôt du genre John Doe.

La contestation, votre nouveau sport de combat

Contester une amende pour immatriculation erronée, c'est un peu comme monter sur le ring pour un match de boxe. Sauf que vous allez échanger des courriers recommandés avec l'Administration française au lieu de coups de poing. Avant de commencer, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires à portée de main. Il vous faudra notamment votre certificat d'immatriculation et le PV d'amende. Et n'oubliez pas votre cape de super-héros, parce que vous allez en avoir besoin !

Le parcours du combattant en quelques étapes

La contestation d'une amende pour immatriculation erronée se fait en plusieurs étapes. Avant toute chose, sachez que vous disposez d'un délai de 45 jours pour contester l'amende après réception de l'avis de contravention. Ensuite, vous devrez rédiger une lettre de contestation. Si vous êtes allergique à l'écriture, pas de panique, vous pouvez contacter votre meilleur ami Google pour trouver des modèles de lettres. N'oubliez pas d'y joindre tous les documents justificatifs nécessaires.

Une fois votre lettre prête, vous devrez l'envoyer par courrier recommandé à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. Puis, vous devrez attendre. Oui, je sais, l'attente n'est pas la partie la plus excitante, mais c'est une étape nécessaire. Vous recevrez ensuite une réponse de l'administration qui, je l'espère pour vous, sera favorable. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez toujours envisager de faire appel.