Immatriculation d'un véhicule de société

Par TeleCarteGrise |

Véhicules de société : les règles d'immatriculation que vous devez connaître

Voici un guide pour comprendre l'immatriculation des véhicules de société pour assurer la conformité et éviter les problèmes légaux.

Bienvenue dans le labyrinthe fascinant de l'immatriculation d'un véhicule de société en France ! Avant de vous alarmer, laissez-moi vous rassurer : contrairement aux idées reçues, ce processus n'est pas plus compliqué que de faire sauter une crêpe. En effet, une fois que vous savez ce qu'il faut faire, c'est presque un jeu d'enfant. Alors, attachez votre ceinture et préparez-vous pour ce voyage divertissant au pays de la carte grise et de l'immatriculation de véhicules de société.

Étape 1 : Les documents nécessaires pour l'immatriculation

Avant de commencer, réunissez tous les documents nécessaires. C'est un peu comme préparer une recette de cuisine. Vous ne voulez pas être au milieu du processus et réaliser qu'il vous manque le paprika, n'est-ce pas ? Pour l'immatriculation d'un véhicule de société en France, voici la liste des ingrédients:

  • 1 - CARTE GRISE ORIGINALE

    Carte grise originale barrée, revêtue de la mention "vendu le JJ/MM/AAAA à ... h ...", suivie de la signature du ou des anciens propriétaires, cotitulaires.

  • 2 - Copie de l'attestation d'assurance

    Photocopie de l'attestation d'assurance en cours de validité du véhicule (carte verte).

  • 3 - Copie du contrôle technique

    Photocopie du procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois si contrevisite). Ne concerne que les voitures de plus de 4 ans et les camions.

  • 4 - Copie d'un JUSTIFICATIF D'IDENTITE du signataire autorisé

    Photocopie de la pièce d'identité recto-verso en cours de validité du signataire autorisé de la société.

  • 5 - extrait K-BIS de la société de moins de 2 ans

    Attention: Si le signataire autorisé n'est pas mentionné au K-bis, joindre un Justificatif de la nomination du signataire autorisé.

  • 6 - MANDAT original (procuration)

    Le modèle officiel actuellement en vigueur est le Cerfa 13757*03. Ce document est obligatoire pour toute demande d'immatriculation. Il donne procuration par mandat à notre société d'effectuer le changement de titulaire du véhicule dans le Système d'Immatriculation des Véhicules. Vous devez signer sous la mention "SIGNATURE" en bas à droite du document et ajouter le nom et la qualité du signataire, ainsi que le cachet de votre société.

  • 7 - LA DEMANDE D'IMMATRICULATION originale.

    Le modèle officiel actuellement en vigueur est le Cerfa 13750*05. La "demande d'immatriculation" avec la case CERTIFICAT cochée doit être remplie, datée et signée par le signataire autorisé de la société dans l'encadré "LE TITULAIRE" en bas à gauche du document. En cas de multipropriété, chaque nouveau co-titulaire doit signer le document. Conformément aux exigences du Ministère de l'Intérieur, aucune rature ni surcharge n'est acceptée.

  • 8 - LA DECLARATION DE CESSION originale

    Document original uniquement. Le modèle officiel actuellement en vigueur depuis le 08/09/2017 est le Cerfa 15776*01. L'ancien propriétaire et chaque éventuel co-titulaire ( case C.4.1 de la carte grise ) doivent signer dans l'encadré ANCIEN PROPRIETAIRE. Le ou les nouveaux propriétaires doivent signer dans l'encadré NOUVEAU PROPRIETAIRE. Conformément aux exigences du Ministère de l'Intérieur, aucune rature ni surcharge n'est acceptée.

Étape 2 : La demande d'immatriculation en ligne

Une fois vos documents en main, il est temps de faire la demande d'immatriculation. Ne vous inquiétez pas, cela ne vous prendra pas plus de temps que de boire une tasse de café. Suivez simplement les étapes indiquées sur notre site, et avant même que vous ne le réalisiez, vous aurez terminé.

Étape 3 : Recevez votre certificat d'immatriculation

Une fois la demande effectuée, le certificat d'immatriculation arrivera chez vous plus vite qu'une pizza livrée à domicile. Le document officiel sera livré directement à l'adresse de l'entreprise. Facile comme bonjour, n'est-ce pas ?

Un extrait K bis provenant d'internet doit-il être obligatoirement signé par un greffier ?

Les extraits K-bis peuvent être obtenues en ligne sur le portail infogreffe.fr. Dès 2014, ces documents électroniques détiennent la même validité légale que ceux remis en personne ou par voie postale de la part des greffes des tribunaux de commerce. Ils contiennent un code de vérification qui permet de les authentifier. Ainsi, il est essentiel de s'assurer de la présence de ce code sur les extraits K bis électroniques non signées.

Conclusion

Voilà, vous savez maintenant tout sur l'immatriculation d'un véhicule de société en France ! Avec ces informations en main, ce processus n'aura plus de secrets pour vous. Alors, n'attendez plus et commencez dès maintenant l'immatriculation de votre véhicule d'entreprise. Et n'oubliez pas : le site Telecartegrise est là pour vous faciliter la tâche. À bientôt sur les routes de France avec votre véhicule d'entreprise flambant neuf !

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