Qu'est ce qu'une carte grise gagée ?

Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 02/05/2023

Qu'est ce qu'une carte grise gagée et comment résoudre cette situation ?

Lorsqu'un certificat d'immatriculation mentionne un « gage », cela signifie que le véhicule lié à cette carte grise a été mis en garantie par un créancier. Généralement, il s'agit d'une institution bancaire ou d'un établissement de crédit, mais l'État peut également être à l'origine de cette mesure. Le détenteur de la carte grise doit alors résoudre la situation pour permettre à l'entité responsable du gage de procéder à sa levée.

Dans cet article, nous aborderons en détail la notion de carte grise gagée, les conséquences qui en découlent et les étapes pour résoudre cette situation.

La notion de carte grise gagée

Une carte grise gagée est une situation administrative dans laquelle un véhicule est utilisé comme garantie pour le remboursement d'une dette. Le plus souvent, cela concerne des véhicules achetés à crédit ou des véhicules pour lesquels le propriétaire précédent n'a pas réglé l'intégralité de ses dettes (contraventions, taxes, etc.).

Si votre véhicule est gagé ou s'il existe une opposition au transfert de la carte grise (désormais appelé certificat d'immatriculation), vous ne pourrez généralement pas vendre votre véhicule avant que cette opposition ne soit levée. La carte grise est bloquée. L'acquéreur ne pourra pas se faire délivrer une nouvelle carte grise avant que la situation administrative du véhicule soit régularisée. Si votre véhicule est gagé ou s'il existe une opposition au transfert de la carte grise (désormais appelé certificat d'immatriculation), vous ne pourrez généralement pas vendre votre véhicule avant que cette opposition ne soit levée. La carte grise est bloquée. L'acquéreur ne pourra pas se faire délivrer une nouvelle carte grise avant que la situation administrative du véhicule soit régularisée.

Conséquences d'une carte grise gagée

Une carte grise gagée peut avoir de lourdes conséquences pour le propriétaire du véhicule :

  • Impossibilité de vendre le véhicule
  • Problèmes lors du contrôle technique
  • Risque de saisie du véhicule par les autorités

Étapes pour résoudre une situation de carte grise gagée

Voici les étapes pour résoudre une situation de carte grise gagée :

  1. Prendre contact avec le créancier : Contactez le créancier (organisme de crédit, Trésor Public, etc.) pour connaître le montant de la dette et discuter des modalités de remboursement.
  2. Payer la dette : Réglez la dette en totalité ou établissez un échéancier de remboursement avec le créancier.
  3. Obtenir une attestation de levée de gage : Une fois la dette réglée, demandez au créancier une attestation de levée de gage, qui prouve que la dette a été remboursée et que le véhicule n'est plus gagé.
  4. Demander un nouveau certificat d'immatriculation : Avec l'attestation de levée de gage, effectuez une demande de nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant les documents nécessaires.

Prévenir les problèmes de carte grise gagée lors de l'achat d'un véhicule d'occasion

Pour éviter les problèmes liés à une carte grise gagée lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est important de vérifier que le véhicule n'est pas gagé avant de procéder à l'achat. Voici quelques conseils pour vous assurer que vous achetez un véhicule sans gage :

  1. Demander un certificat de situation administrative (CSA) : Avant d'acheter un véhicule d'occasion, demandez au vendeur un CSA (également appelé "certificat de non-gage"). Ce document, délivré par la préfecture, atteste que le véhicule n'est pas gagé et peut être vendu librement.
  2. Vérifier les informations sur le certificat d'immatriculation : Assurez-vous que les informations sur le certificat d'immatriculation (carte grise) correspondent bien au véhicule que vous envisagez d'acheter. Comparez notamment le numéro de série, la date de première immatriculation et le nom du propriétaire.
  3. Consulter le fichier des véhicules volés : Pour éviter d'acheter un véhicule gagé en raison d'un vol, vérifiez si le véhicule figure dans le fichier des véhicules volés. Si le véhicule est répertorié comme volé, il est possible qu'il soit également gagé.

    Fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS)

    Administré conjointement avec la Police nationale, le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) vise à faciliter les recherches des services et unités de la Gendarmerie et de la Police nationale ainsi que celles des Douanes judiciaires et administratives. (Le Fichier des Véhicules Volés était un fichier de police listant les véhicules volés en France. Il a été fusionné en 2017 dans le Fichier des Objets et des Véhicules Signalés.)

    Comment savoir si un véhicule a été volé ?

    La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.

En suivant ces conseils, vous réduirez considérablement les risques d'acheter un véhicule avec une carte grise gagée et vous éviterez les problèmes administratifs qui en découlent.

Comment savoir si un véhicule est gagé ?

Pour savoir si un véhicule est gagé, consultez son certificat de situation administrative, aussi comménuméemnt appelé CERTIFICAT DE NON GAGE. Vous pouvez l'obtenir gratuitement sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat ou sur le site HISTOVEC.

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