Suppression des exonérations vehicules dits propres 2023
L'éxonération d'une partie ou de la totalité de la taxe régionale pour les véhicules «dits propres» (fonctionnant à l'essence-électricité ou au gazole-électricité, ou exclusivement ou non au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85) sont décidés chaque année par délibération des conseils régionaux.
Mauvaise nouvelle pour le portefeuille des automobilistes. Les régions suivantes ont supprimé en 2023 leurs exonérations partielles ou totales du paiement de la taxe régionale sur les véhicules dits propres (Hybrides, GPL, Bioéthanol E85)
Suppression totale de l'exonération 100%
- Bourgogne-Franche-Comté, suppression le 01/07/2023
- Occitanie, suppression depuis le 1er mars 2023
- Nouvelle-Aquitaine
- Pays-de-la-Loire
Les régions suivantes ont divisé par 2 en 2023 leurs exonérations véhicules dits propres
- Hauts-de-France
exonération totale
Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules « propres » fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.
Autres démarches
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France
- Enregistrement de cession d'un véhicule
- Première immatriculation d'un ancien cyclomoteur
- demande de changement des caractéristiques techniques du véhicule
- demande de changement d'immatriculation suite à une usurpation de plaques
- demande de changement de raison sociale du titulaire de la carte grise
- demande de modification de l'etat civil ou matrimonial du titulaire de la carte grise
- Ajout / retrait co-titulaire
- Fiche d'identification du véhicule
- Immatriculation en cas de succession ou héritage
- Correction d'une erreur sur ma carte grise
Véhicule étranger
- Importation d'un véhicule d'occasion
- Se domicilier en France avec un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger