Comment barrer une carte grise pour une vente ou un don ?

Par TeleCarteGrise |

Trait, mention de cession et signatures : les étapes à suivre

Lors de la cession de votre véhicule (vente ou don), l'ancien propriétaire doit remettre au nouveau propriétaire du véhicule la carte grise barrée avec la mention manuscrite CEDE LE JOUR MOIS ANNEE à HEURE MINUTE suivi de sa signature et le cas échéant de la signature des anciens co-titulaires.

Pour barrer et signer votre carte grise, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Barrer la carte grise d'un trait oblique sur la face avant (celle avec toutes les informations)
  • Inscrire sur la face avant la mention manuscrite « Vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et l'heure de la cession
  • Les anciens propriétaires (ancien titulaire et éventuels anciens co-titulaires) doivent signer sous les mentions CEDE LE JOUR MOIS ANNEE.

Si le vendeur du véhicule est un professionnel de l'automobile, il doit apposer son tampon sur la carte grise.

Il est important de rappeler que la carte grise barrée et signée NE DOIT PAS être envoyée à la préfecture mais doit être remise obligatoirement en entier (carte grise + coupon détachable) au nouveau propriétaire. Par contre l'ancien propriétaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession sur ANTS ou auprès d'un professionnel habilité.

Quand barrer la carte grise et quelle mention écrire ?

Barrez-la au moment de la cession, lorsque la vente ou le don est conclu. Tracez le trait sur le recto, en gardant les informations lisibles. Inscrivez « Vendu le » ou « Cédé le », puis la date et l'heure exactes. Ces indications doivent correspondre à celles du certificat de cession.

Où signer et qui doit signer ?

Le vendeur signe sous la mention de cession. Si plusieurs cotitulaires figurent sur le titre, chacun doit signer. Cette signature sur la carte grise ne remplace pas celles du vendeur et de l'acheteur sur le certificat de cession à télécharger et remplir.

Comment remplir le coupon détachable ?

Pour une cession à un particulier, inscrivez le nom de l'acheteur au verso du coupon et signez dans la case prévue. Remettez la carte grise entière, sans découper le coupon. Celui-ci permet de circuler en France pendant un mois, mais pas à l'étranger. Le coupon n'est pas à remplir lors d'une vente à un professionnel de l'automobile.

Faut-il aussi enregistrer la cession ?

Oui. Barrer la carte grise, signer le Cerfa et enregistrer la cession du véhicule sont des étapes distinctes. Le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours.

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