Erreur bloquante : nouveau titulaire pas identique

Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 05/05/2022

Le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession

Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion. L'ancien propriétaire a réalisé le maximum des démarches possibles (déclaration de cession, code cession, enregistrement de cession) et.... lorsque vous essayez d'immatriculer le véhicule à votre nom, le SIV vous répond : OPERATION IMPOSSIBLE, Le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession. Quoi faire ?

Lorsque le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) refuse d'immatriculer un véhicule à votre nom avec le message d'erreur : "Le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession", vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule.

Ce message signifie que l'ancien propriétaire du véhicule a enregistré la cession du véhicule mais que le résultat de cet enregistrement n'est pas exactement votre NOM et votre prénom... C'est peut être le nom de quelqu'un d'autre si le véhicule a déjà été vendu... C'est peut être votre nom d'usage, votre nom mal orthographié, votre prénom suivi du deuxième prénom alors qu'il fallait juste le premier, votre prénom avec un accent, sans accent, etc.... Il suffit que ce ne soit pas exactement votre nom suivi de votre prénom.

Ce refus est bloquant.

Vous devez commencer par prendre contact avec l'ancien propriétaire du véhicule et lui demander conformément à ses obligations de CORRIGER ou annuler son ENREGISTREMENT DE CESSION. Evidemment il va vous répondre qu'il n'a pas commis d'erreur et il va falloir lui prouver qu'il a bien commis une erreur en l'invitant à regarder attentivement le document ACCUSE D'ENREGISTREMENT DE CESSION qu'il a obtenu suite à son enregistrement erroné. Ce document indique clairement ce que l'ancien propriétaire à enregistré.

Vous devez obtenir de l'ancien propriétaire qu'il remédie à la situation. Car le principe est que c'est celui qui a réalisé l'enregistrement erroné qui doit le corriger ou l'annuler. Pas vous, la victime. Sauf le cas où l'ancien propriétaire ne vous répond pas, ne vous répond plus, n'arrive pas à effectuer la correction, etc.... s'il y a une bonne raison motivée, vous pouvez toujours tenter de transmettre cette explication à ANTS. En dernier recours, ANTS vous demandera preuve du dépôt de plainte contre l'ancien propriétaire.

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