Pourquoi enregistrer la cession après la vente ?

Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 11/03/2022

Enregistrez la cession du véhicule pour ne pas recevoir les amendes du nouveau propriétaire

Lorsque vous cédez votre véhicule, vous barrez la carte grise et vous co-signez une déclaration de cession dont vous conservez un exemplaire original. Ensuite, le nouveau propriétaire est censé immatriculer son véhicule dans un délai d'un mois. Mais que se passe t-il s'il n'immatricule pas le véhicule à son nom ?

Le SIV ne connaît que les coordonnées de la base de donnée SIV. Tant que le nouveau propriétaire n'a pas immatriculé le véhicule à son nom, ce sont vos coordonnées. C'est donc vous l'ancien propriétaire du véhicule qui recevez les amendes (radars automatiques, stationnement, etc...) et perdez des points du fait du nouveau propriétaire. Pour contestez vous allez devoir présenter un accusé d'enregistrement de cession....

procédure classique sur ANTS

Sur le site ANTS vous pouvez initier une cession de véhicule, obtenir un code cession à remettre à l'acheteur du véhicule pour lui faciliter les démarches d'immatriculation du véhicule à son nom. En effet, muni du code cession, le nouveau propriétaire est guidé sur le site ANTS pour procéder à l'immatriculation du véhicule à son nom. Toutefois rien ne garantit que le nouveau propriétaire va mener à bien cette démarche. Ce code cession, une fois généré, ne dégage pas votre responsabilité sur le véhicule.

L'enregistrement de la cession

Après avoir cédé votre véhicule, rien ne garantit que le nouveau propriétaire va immatriculer ou réussir à immatriculer le véhicule à son nom. Parfois l'utilisateur est de mauvaise foi, parfois de bonne foi, il ne réussit tout simplement pas à immatriculer le véhicule du fait de documents incomplets, carte grise trop chère, ou par exemple parce qu'il n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, parce que le contrôle technique date de plus de 6 mois, parce qu'il n'a pas l'intention d'utiliser pour le moment le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation, parce qu'il y a des amendes de votre fait impayées, etc...

L'ancien propriétaire du véhicule ne peut pas savoir si le nouveau propriétaire va réussir à immatriculer le véhicule ni dans quels délais.

accusé d'enregistrement de cession

La seule possibilité d'informer le SIV que le véhicule a changé de propriétaire est d'enregistrer la cession du véhicule. Cette procédure consiste à renseigner dans le SIV le nom et l'adresse du nouveau propriétaire. Cette démarche non obligatoire mais fortement conseillée, intitulée, ENREGISTREMENT DE CESSION, permet d'obtenir un accusé d'enregistrement de cession qui dégage votre responsabilité sur le véhicule.

Comment savoir si le nouveau propriétaire a immatriculé le véhicule ?

Si le nouveau propriétaire a déjà immatriculé le véhicule à son nom, l'ancien propriétaire ne peut plus intervenir sur le dossier et ne peut donc plus obtenir d'accusé d'enregistrement de cession.

Consultez l'historique du véhicule sur le site officiel HISTOVEC. Si le véhicule n'est pas trouvé à partir des informations de la carte grise barrée ou si l'historique indique une opération postérieure à la vente, alors vous pouvez en déduire que le nouveau propriétaire a immatriculé le véhicule à son nom.

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