Un étranger doit-il immatriculer son véhicule en France ?
Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 13/03/2022
un étranger qui déclare sa résidence principale en France, doit-il y immatriculer son véhicule ?
Un étranger qui s'installe en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur sa carte grise sera celle de son domicile en France. Les documents à produire sont les mêmes que lors de l'achat d'un véhicule précèdemment immatriculé à l'étranger ou pour un dossier de première immatriculation d'un véhicule d'occasion:
- demande d'immatriculation
- justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- justificatif d'identité
- justificatif de domicile
- Justificatif fiscal : numéro de quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France ou si le véhicule était immatriculé hors Union européenne, certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes
- Justificatifs techniques de conformité : certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE ou ancienne carte grise européenne.
Autres démarches
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France
- Enregistrement de cession d'un véhicule
- Première immatriculation d'un ancien cyclomoteur
- demande de changement des caractéristiques techniques du véhicule
- demande de changement d'immatriculation suite à une usurpation de plaques
- demande de changement de raison sociale du titulaire de la carte grise
- demande de modification de l'etat civil ou matrimonial du titulaire de la carte grise
- Ajout / retrait co-titulaire
- Fiche d'identification du véhicule
- Immatriculation en cas de succession ou héritage
- Correction d'une erreur sur ma carte grise
Véhicule étranger
- Importation d'un véhicule d'occasion
- Se domicilier en France avec un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger