Un étranger doit-il immatriculer son véhicule en France ?

Un étranger qui s'installe en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur sa carte grise sera celle de son domicile en France. Les documents à produire sont les mêmes que lors de l'achat d'un véhicule précèdemment immatriculé à l'étranger ou pour un dossier de première immatriculation d'un véhicule d'occasion:

• demande d'immatriculation
• justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
• justificatif d'identité
• justificatif de domicile
• Justificatif fiscal : numéro de quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France ou si le véhicule était immatriculé hors Union européenne, certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes
• Justificatifs techniques de conformité : certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE ou ancienne carte grise européenne.