Lettres interdites sur les plaques d’immatriculation : règles du SIV
Dans la série nationale SIV au format AA-123-AA, les lettres I, O et U ne sont pas utilisées et la combinaison SS est exclue. Un numéro jugé déplaisant n’est pas pour autant interdit : il est attribué automatiquement et ne peut pas être choisi. Voici les règles et les exemples à distinguer.
Par TeleCarteGrise |
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Sommaire
- Comment fonctionne le numéro d’immatriculation SIV ?
- Peut-on refuser une combinaison de lettres déplaisante ?
- Une plaque inhabituelle empêche-t-elle de revendre le véhicule ?
- Dans quel ordre les numéros sont-ils attribués ?
- Pourquoi I, O, U et SS sont-ils exclus ?
- Personnalisation et véhicule de collection
Comprendre les exclusions et l’attribution des numéros
Comment fonctionne le numéro d’immatriculation SIV ?
Le SIV attribue un numéro composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets. La série commence à AA-001-AA ; ZZ-999-ZZ en représente la borne finale théorique. L’attribution suit l’ordre de la série nationale, en tenant compte des caractères et combinaisons exclus.
Le système s’applique aux véhicules neufs depuis le 15 avril 2009. Depuis le 15 octobre 2009, un véhicule relevant de l’ancien système FNI bascule vers le SIV lors d’une démarche entraînant l’édition d’un certificat d’immatriculation. Le numéro SIV reste normalement attaché au véhicule, y compris lors d’une vente ou d’un déménagement ; certains cas particuliers, comme une usurpation de plaques, permettent son remplacement.
Peut-on refuser une combinaison de lettres déplaisante ?
Vous ne choisissez pas votre numéro et ne pouvez pas en demander un autre simplement parce qu’il vous déplaît. Des associations telles que PS, PC, FN, RN, FO, LR, PD, PQ, WC, KK, PT ou QQ ne sont pas exclues pour leur signification supposée.
Ces illustrations montrent des lectures humoristiques ou embarrassantes de numéros. Elles ne constituent pas une liste d’interdictions. Le sujet avait notamment été évoqué dans cet article du Parisien sur les combinaisons de plaques.
Une plaque inhabituelle empêche-t-elle de revendre le véhicule ?
Une combinaison comme AG-…-PT peut susciter un jeu de mots, mais elle n’interdit pas la vente. Le numéro est conservé par le véhicule lors du changement de propriétaire. L’exemple historique des 999 numéros de cette série ne démontre pas que les véhicules concernés se revendent moins bien : les réactions des acheteurs ne permettent pas d’en faire une règle générale.
Une usurpation réelle relève d’une autre démarche : dépôt de plainte, contestation des amendes injustifiées et demande d’un nouveau numéro avec les justificatifs nécessaires. Ce n’est pas une procédure de changement pour convenance personnelle. La délivrance du nouveau titre est exonérée dans ce cadre, mais des frais d’acheminement peuvent subsister et les nouvelles plaques restent à payer. Consultez notre page sur le changement de numéro en cas d’usurpation.
Dans quel ordre les numéros sont-ils attribués ?
L’illustration suivante est un repère historique daté du 20 mai 2014, lorsque l’article indiquait la série DF-…-XL. Elle ne représente pas la série distribuée aujourd’hui.
Dans cet exemple, les chiffres progressent de DF-001-XL à DF-999-XL, puis le bloc de droite passe à XM : DF-001-XM, DF-002-XM, jusqu’à DF-999-XM. Viennent ensuite XN puis XP. XO est sauté parce que O n’est pas utilisé. Les illustrations historiques restent utiles pour comprendre cette progression.
Pourquoi I, O, U et SS sont-ils exclus ?
Les lettres I, O et U évitent respectivement les confusions avec le chiffre 1, le chiffre 0 et la lettre V. Ces exclusions concernent les numéros de la série SIV présentée ici, sans décrire tous les régimes particuliers ou les anciennes immatriculations.
Le groupe SS est également exclu. France Titres rattache cette exclusion aux dispositions pénales relatives aux emblèmes rappelant des organisations responsables de crimes contre l’humanité. La lettre S seule reste utilisable : c’est l’association SS qui est visée.
Personnalisation et véhicule de collection
La personnalisation d’une plaque ne permet pas de choisir la série nationale ni de modifier le numéro attribué. Retrouvez les explications sur les plaques personnalisées. Pour un véhicule ancien, consultez les conditions d’ajout de la mention collection sur la carte grise : la démarche est distincte du choix esthétique d’une plaque.