Avec quel document provisoire peut-on circuler?
Le certificat provisoire d'immatriculation ou CPI est édité et signé par le Ministère de l'Intérieur. Il autorise pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national dans l'attente, le cas échéant, du certificat d'Immatriculation. (Article R.322-3 du code la route). Son utilisation vous oblige à poser immédiatement les plaques sur votre véhicule sans attendre le certificat d'Immatriculation définitif.
- l'ancienne carte grise originale
- le Coupon Détachable de la carte grise
- le Certificat Provisoire d'Immatriculation ou CPI
- la déclaration de perte de la carte grise
L'usager circule avec sa carte grise originale à son nom. En attendant de recevoir sa carte grise, l'usager peut circuler pendant un mois sur le territoire national avec l'un des documents ci-dessous correspondant à sa situation:
1 - avec l'ancienne carte grise originale
En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, l'usager dispose de 1 mois pour immatriculer le véhicule à son nom. D'ici là et tant qu'il n'a entrepris aucune démarche, l'usager peut circuler avec l'ancienne carte grise originale revêtue de la mention vendue le ... suivie de la signature du vendeur.
2 - avec le Certificat Provisoire d'Immatriculation ou CPI
Le certificat provisoire d'immatriculation ou CPI est édité par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et signé par le Ministère de l'Intérieur. Il autorise pendant sa période de validité, qui est d'un mois, la circulation du véhicule sur le territoire national et oblige l'usager à poser immédiatement les plaques sur son véhicule sans attendre le certificat d'Immatriculation définitif. Le professionnel de l'automobile, ou l'agent en préfecture récupère le document "certificat provisoire d'immatriculation" télétransmis par le SIV, l'imprime sur papier classique non sécurisé et le remet à l'usager.
3 - avec le Coupon Détachable de la carte grise
Le Coupon détachable, qui se trouve au bas de la carte grise, vous permet de circuler en France pendant un mois à compter de la date d'achat de votre véhicule d'occasion ou du changement d'adresse. Découpez-le et conservez-le jusqu'à réception de votre certificat provisoire d'immatriculation et de votre de votre nouvelle carte grise.
4 - avec la déclaration de perte de la carte grise
En cas de perte de la carte grise, l'usager doit effectuer immédiatement une déclaration de perte en préfecture. En attendant de recevoir sa carte grise, l'usager peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte.