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L'immatriculation des véhicules de tourisme neufs ou d'occasion peut désormais se faire en ligne. Vous recevez votre carte grise par lettre expert dans un délai de 3 à 7 jours.

Immatriculation obligatoire des véhicules de tourisme :

L'immatriculation de tous les véhicules de tourisme est obligatoire en France. Le propriétaire d'un véhicule de tourisme dispose d'un mois après l'achat de son véhicule pour procéder aux formalités d'immatriculation. Au delà vous risquez une amende de classe 4 si vous circulez sur les voies ouvertes à la circulation.

Colonne J1 de la carte grise :

code Genre national   Désignation du véhicule
VP   véhicule de tourisme

principe : L'acheteur d'un véhicule de tourisme d'occasion doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Pièces à fournir : carte grise originale, justificatifs d'identité et de domicile du demandeur, le formulaire officiel de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750*03), la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), la déclaration d'achat si l'acquéreur est un professionnel (cerfa n° 13751*2), la preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Changement du titulaire d'une nouvelle carte grise de véhicule de tourisme :

Calculez le coût de la carte grise de votre nouvelle voiture:



Exemple: AA-123-BB, 123 MG 75, DF 232 L ...


(Domicile principal)

Elements clés de la carte grise d'un véhicule de tourisme :

Le coût de la carte grise d'un véhicule de tourisme dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule (taxe Y1), de son taux d'émission de CO2 (taxe additionnelle Y3) et de l'âge du véhicule ( plus ou moins de 10 ans )..

Emplacement sur la carte grise   Désignation correspondante   Valeur possible
colonne J1   code genre nationnal   VP
colonne V7   Taux de CO2   de 0 à xxx grammes par kilomètre
colonne B   Date de 1ère mise en circulation   date au format JJ/MM/AAAA
colonne C3   Adresse du titulaire   numéro de département
colonne P6   Puissance fiscale   de 0 à xxx CV

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carte grise perdue - Déménagement

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