SIV : comment fonctionne le système d’immatriculation des véhicules ?

1 — Qu’est-ce que le SIV et à quoi sert-il ?

Le SIV est entré en service le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs. Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules encore immatriculés dans le FNI basculent progressivement vers le SIV lors d’une démarche impliquant l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Le SIV permet d’enregistrer les opérations liées à la carte grise : première immatriculation, changement de titulaire, modification d’adresse ou duplicata. Le numéro d’immatriculation identifie le véhicule ; il ne doit pas être confondu avec un numéro de dossier de demande.

Quelle différence entre le SIV et France Titres (ANTS) ?

Le SIV est le système d’enregistrement. France Titres, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), gère ce système et propose les téléservices de démarches. Pour une carte grise, un particulier utilise la démarche officielle correspondant à sa situation ou mandate un professionnel habilité.

Comment un professionnel accède-t-il au SIV ?

L’habilitation autorise un professionnel à transmettre des opérations d’immatriculation dans le SIV, dans le cadre de sa convention. Elle est distincte de l’agrément permettant de percevoir les taxes. Un simple compte de particulier ou l’utilisation d’un logiciel ne remplace pas cette habilitation.

Consultez les conditions officielles d’habilitation et d’agrément des professionnels. TéléCarteGrise propose une prestation commerciale d’immatriculation ; cette page ne constitue pas un accès au fichier SIV.

FNI ou SIV : comment reconnaître le numéro d’immatriculation ?

Dans le cas général, le format SIV est AA-123-AA, tandis qu’un numéro FNI ressemble à 123 AB 01. Une démarche nécessitant un nouveau certificat peut entraîner la conversion du FNI vers le SIV. Le certificat et les plaques doivent alors correspondre au nouveau numéro. Il n’est pas possible de demander une conversion volontaire sans démarche administrative sur le véhicule.

Une ancienne immatriculation FNI ne vous impose pas de retourner au guichet carte grise d’une préfecture : utilisez le parcours en ligne ou un professionnel habilité selon la démarche. Voir la présentation officielle du SIV.

2 — Quels documents et quel prix pour une carte grise ?

Le motif de la demande détermine les pièces : achat, duplicata, adresse, succession ou modification des caractéristiques. Une liste unique n’est pas adaptée à toutes les situations.

Réunir les justificatifs

Identifiez le véhicule, le demandeur et le motif ; vérifiez la validité des pièces et du contrôle technique si celui-ci est exigé. Les situations d’importation, de location et de succession comportent des formalités particulières. Consultez aussi notre liste des documents pour une carte grise.

Références : véhicule d’occasion, véhicule neuf et duplicata.

Estimer le coût

Distinguez les taxes et la redevance d’acheminement des frais de service du professionnel. Les premières dépendent du dossier ; les seconds rémunèrent la prestation commerciale. Consultez les composantes du coût et nos explications pour calculer le prix d’une carte grise.

Où déposer la demande ?

La démarche s’effectue en ligne sur France Titres (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité. Les guichets carte grise des préfectures sont fermés ; les points numériques et France Services peuvent aider à utiliser les services en ligne.

Mandater un professionnel

Vérifiez la prestation proposée, les documents demandés, son prix et les conditions de prise en charge. L’habilitation ne signifie pas que chaque professionnel accepte toutes les démarches. Un mandat permet au professionnel d’agir pour votre compte.

3 — Où faire sa démarche d’immatriculation ?

Une démarche officielle en ligne n’est pas une simple pré-demande à confirmer ensuite au guichet. Une commande sur un site commercial suit, quant à elle, les étapes et les conditions du prestataire.

Le service public en ligne

Utilisez le téléservice correspondant au motif sur France Titres (ANTS). L’application Simplimmat peut aussi servir à certaines ventes et acquisitions éligibles. Consultez les conditions de la démarche avant de commencer.

La prestation TéléCarteGrise

TéléCarteGrise propose une prestation commerciale d’accompagnement et de traitement des demandes prises en charge. Avant la commande, consultez le détail du prix et la liste des pièces. L’enregistrement administratif dépend d’un dossier recevable ; le paiement d’une commande ne vaut pas, à lui seul, délivrance d’un titre.

4 — Que signifie le traitement du dossier dans le SIV ?

Le traitement du dossier comprend la vérification des informations et des justificatifs avant l’enregistrement de l’opération. Des compléments peuvent être demandés. Pour connaître l’avancement réel, consultez le suivi de votre démarche ou votre professionnel : le seul dépôt du dossier ne signifie pas que la carte grise est déjà fabriquée.

Vérification du dossier

Les renseignements de la cession, du véhicule et du demandeur doivent être cohérents. En cas d’erreur, fournissez les justificatifs demandés ; ne créez pas une nouvelle démarche identique sans vérifier le dossier déjà en cours.

Enregistrement et paiement

Contrôlez les informations et le montant avant validation. Conservez le numéro de dossier et les justificatifs remis. Une simulation de prix, un récapitulatif ou un paiement commercial ne remplacent pas l’accusé administratif.

Documents délivrés

Les documents dépendent de l’opération : accusé d’enregistrement, CPI, étiquette d’adresse ou certificat définitif. Un CPI n’est pas réservé aux véhicules convertis depuis le FNI et un accusé d’enregistrement seul ne vaut pas autorisation générale de circuler.

Utiliser le document provisoire

Le CPI ordinaire, téléchargé et imprimé après la démarche en ligne ou remis par le professionnel, permet de circuler un mois en France. Vérifiez sa date de validité et le numéro porté sur les plaques. Le coupon détachable et le CPI WW répondent à des règles distinctes.

Référence : CPI et CPI WW. Voir aussi les documents pour circuler en attendant la carte grise.

Conserver les justificatifs

Conservez les pièces selon les consignes de la démarche. Ne confondez pas une ancienne carte barrée après cession avec un titre retrouvé après une demande de duplicata : ce dernier est invalidé et doit être détruit.

5 — Fabrication du certificat

La fabrication du certificat est centralisée : après validation de la demande, le dossier numérique est transmis à l’Imprimerie nationale, qui imprime le titre avant son expédition au domicile du titulaire. Le certificat définitif n’est pas imprimé au guichet d’une préfecture.

Après validation, le titre définitif est produit puis expédié. Le délai dépend du dossier et des vérifications ; aucun délai universel de 24 heures ou d’une semaine ne doit être déduit d’une commande.

6 — Suivre la réception

Utilisez le suivi officiel de la demande puis les informations d’acheminement transmises. Le délai de réception ne prolonge pas automatiquement la durée d’un titre provisoire.

Acheminement par lettre suivie

Le certificat définitif est envoyé au domicile en lettre suivie. Renseignez une adresse complète et vérifiez que les noms figurent sur la boîte aux lettres. Les anciennes instructions de remise systématique contre signature ne décrivent plus l’envoi courant.

Si le certificat n’arrive pas

Consultez le suivi de votre demande puis contactez France Titres (ANTS) ou le professionnel mandaté selon l’étape concernée. Le 34 00 permet de joindre le service d’information depuis la métropole. Les accès et coordonnées à jour figurent sur Service-Public.

7 — Lexique : SIV, FNI, ANTS et CPI

SIV

Système d’Immatriculation des Véhicules.

FNI

Fichier National des Immatriculations, ancien système.

ANTS / France Titres

Agence nationale des titres sécurisés et services officiels de démarches.

CPI

Certificat provisoire d’immatriculation.

CV fiscal

Puissance administrative, distincte de la puissance mécanique du moteur.

CO₂

Dioxyde de carbone.

COC

Certificat de conformité européen.