le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en France :

Depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs,

et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion,

L'édition et l'envoi de la carte grise sont désormais centralisés. Les certificats d'immatriculation (cartes grises) ne sont plus produits en préfecture. C'est directement et uniquement l'Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes.

La carte grise est expédiée en moins d'une semaine à l'adresse du nouveau titulaire en "lettre expert", une lettre suivie avec remise contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans le bureau de Poste distributeur. En cas de non retrait, il est renvoyé aux services instructeurs ( l'Imprimerie Nationale ).

En attendant la réception du certificat d'immatriculation, l'usager circule avec le coupon détachable qu'il a conservé de "l'ancienne" carte grise. Le coupon détachable de la carte grise se situe en bas des anciennes cartes grises. ( C'est un volet à decouper dans les nouvelles cartes grises. ) Il vous permet de circuler en France pendant un mois à compter de la date d'achat de votre véhicule d'occasion ou du changement d'adresse. Découpez-le avant d'expédier le dossier et conservez-le jusqu'à réception de votre nouvelle carte grise.

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) avec le nouveau numéro d'immatriculation définitif est généré et remis des réception du dossier de demande d'immatriculation.



Autres questions fréquentes :

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