Professionnels de l'automobile habilités pour immatriculer les véhicules dans la Drôme
Les 236 garages listées ci-dessous sont habilités dans la Drôme par le Ministère de l'Intérieur pour enregistrer votre dossier carte grise dans le SIV comme le faisait autrefois la Préfecture de la Drôme. Ces professionnels de l'automobile traitent vos demandes d'immatriculation en temps réel et vous fournissent le Certificat Provisoire d'Immatriculation permettant de circuler immédiatement avec votre véhicule. Vous recevez ensuite votre certificat d'immatriculation par lettre recommandée à votre domicile.
Vous pourrez à tout moment suivre en temps réel l'évolution de votre dossier d'immatriculation sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés: immatriculation.ants.gouv.fr
Professionnels de l'automobile du département 26 habilités SIV:
Attention: Pour certains types de dossiers tels que les véhicules étrangers, les véhicules de collection, les véhicules obtenus par succession ou héritage, les véhicules non reconnus, non informatisés, etc. une analyse complémentaire par le Centre Expertise Ressources et Titres de ANTS est nécessaire, ce qui peut entraîner des délais de plusieurs semaines avant validation du dossier. Vérifiez avant de vous déplacer au guichet du professionnel qu'il accepte de traiter ce type de dossier.
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Qu'est ce que l'habilitation SIV ?
L'habilitation SIV est une autorisation d'accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) accordée par la Préfecture de la Drôme uniquement aux professionnels de l'automobile de la Drôme (garagistes, loueurs, négoce-auto) pour transmettre en temps réel dans le SIV des opérations liées à l'immatriculation des véhicules des usagers drômois. Elle permet au professionnel habilité de se connecter au portail SIV avec ses identifiants et son certificat électronique (exemple: certigreffe) pour y enregistrer rapidement certaines opérations d'immatriculation telles que le changement de titulaire, le changement de domicile, l'enregistrement de cession, l'enregistrement de déclaration d'achat, la conversion des anciens dossier FNI et l'immatriculation des véhicules neufs. Si le professionnel dispose d'un profil LOUEUR, il peut également enregistrer les changements de locataire. Les autres démarches non disponibles sur le portail dédié aux professionnels sont réalisées sur le portail classique immatriculation.ants.gouv.fr. L'habilitation entraine la responsabilité du professionnel quant au respect de la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules et quant aux règles de fonctionnement du SIV, notamment la collecte, la vérification, le traitement, l'archivage 5 ans des dossiers et leur destruction sécurisée au terme de leur durée d'utilité administrative (DUA).
Selon les effectifs de votre préfecture, une demande d'habilitation nécessite entre 1 mois et 1 an de délai d'instruction.
Consultez le site officiel destiné aux professionnels: pha.ants.gouv.fr.
Adresse pour demander une habilitation SIV : habilitation-siv.interieur.gouv.fr.
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