Véhicule neuf acheté à l'étranger (importation)

L'immatriculation d'un véhicule neuf acheté a l'étranger doit être effectuée en préfecture uniquement.

Pièces à fournir:
  • justificatifs d'identité et de domicile en France du demandeur
  • le formulaire "3 en 1" cerfa n° 13749, comprenant : Certificat de conformité + Certificat de vente + Demande d'immatriculation
  • le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur (appelé aussi "quitus fiscal") délivré par le service des impôts de votre domicile ( "certificat de dédouanement 846 A" pour véhicule en provenance d'un pays hors EEE)

Pour plus de renseignements, consultez le portail officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger

Coût de la carte grise d'un véhicule neuf acheté à l'étranger :

Caractéristiques du véhicule

  1. CV
  2. gr/km

    Domicile du Demandeur

  1.  

Aide au calcul de la Puissance Fiscale / puissance administrative / nombre de chevaux fiscaux :

Vous pouvez calculer vous même la Puissance Fiscale de votre véhicule selon la formule ci-dessous :

explications formule calcul cheval fiscal

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