Carte grise
Préfecture du Doubs,
Besançon (25)

Nouvelle réglementation carte grise: Les administrés doubistes peuvent dorénavant déposer leur dossier d'immatriculation en préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation

Voir aussi:

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Accueil du public, service carte grise

Horaires et adresse du guichet carte grise de la préfecture du Doubs (25).

Préfecture de Besançon

L'usager doubiste peut déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Besançon aux horaires et dates indiquées:

Accueil du service carte grise

Préfecture du Doubs
3 avenue de la Gare d'Eau
25035 BESANCON
Lundi:08h30-11h30
Mardi:08h30-11h30
Mercredi:/
Jeudi:08h30-11h30.
Vendredi:08h30-14h30
(horaires vérifiés le 11/12/2015)
Vérifiez vous même: en cliquant ici

Horaires du guichet carte grise de la préfecture du Doubs

lundi, mardi, jeudi: 8h30-11h30; vendredi: 08h30 à 14h30

Dépôt et traitement différé

En dehors des horaires sus-indiquées, les automobilistes doubistes peuvent déposer leur demande d'immatriculation en préfecture à l'accueil ou dans une "box carte grise". Le dossier sera vérifié et traité ultérieurement. Sans priorité.

Horaires de la régie des recettes

non communiqué

Attention! La préfecture du Doubs n'imprime plus de carte grise. L'édition et l'envoi des certificats d'immatriculation est désormais effectué par l'Imprimerie Nationale située à Charlevilles-Mézières. L'usager reçoit sa nouvelle carte grise en moins d'une semaine par lettre recommandée avec accusé de réception adressée uniquement au domicile du nouveau titulaire principal indiqué sur la nouvelle carte grise.

Nouvelle réglementation carte grise

Application du nouveau dispositif SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) dans le Doubs.


Telecartegrise vous permet d'effectuer vos démarches carte grise sur internet.

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Commandez vous-même votre carte grise en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour commander votre carte grise, il n'est plus nécessaire de prendre un jour de congé pour vous rendre à la préfecture de Besançon aux horaires indiquées. (lundi, mardi, jeudi: 8h30-11h30; vendredi: 08h30 à 14h30).

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.

Depuis le 15 octobre 2009, les cartes grises ne sont plus produites en préfecture.

Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont désormais édités par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières.

Nouvelle réglementation carte grise:

Les administrés doubistes peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Les cartes grises sont ensuite imprimées à l'Imprimerie Nationale et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé.

Consultez:

Tarif unitaire du cheval fiscal

Coût du cheval fiscal dans le département du Doubs (25) et en région Franche-Comté.

Qui décide du tarif ?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux. Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Pour les administrés doubistes, le montant unitaire du cheval fiscal est déterminé chaque année par délibération du Conseil Régional de Franche-Comté.

logo conseil régional de Franche-Comté

Conseil Régional de Franche-Comté

Hôtel de Région, 4 square Castan, CS 51857, 25031 Besançon cedex

Téléphone: 03 81 61 61 61

Facebook officiel

Tarif du cheval fiscal dans le Doubs : 36 euros

Les usagers domiciliés dans le Doubs sont administrativement rattachées à la région Franche-Comte. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Franche-Comte" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans le Doubs.

Son montant est actuellement de 36 euros par CV.

carte grise en ligne dans le Doubs

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département

Calcul de la taxe région Franche-Comté

Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule
Montant unitaire CV:
Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Franche-Comté, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département du Doubs et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Franche-Comté, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Franche-Comté.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 36 EUR (année 2016).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels habilités dans le Doubs

Coordonnées des professionnels de l'automobile habilités pour immatriculer les véhicules dans le département du Doubs. (25)

Pratique et instantané!

Inutile de vous déplacer en préfecture. Votre garagiste préféré immatricule probablement lui aussi les véhicules.

Liste des garages habilités pour immatriculer les véhicules dans le département du Doubs. (25)

Un professionnel à mon service

Vous pouvez immatriculer votre véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile habilité dans le département du Doubs (garagiste, négoce-auto...) sans vous rendre en préfecture.

Celui-ci vérifiera votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document Certificat Provisoire d'Immatriculation que le professionnel vous remet en main propre.

Ce document vous permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir votre carte grise originale à votre domicile ( lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par l'Imprimerie Nationale à l'adresse du nouveau titulaire indiqué sur le certificat d'immatriculation).

Plus besoin de poser un jour de congé pour me rendre en préfecture!

Pas moins de 27 484 professionnels de l'automobile sont habilités sur le territoire national pour immatriculer les véhicules.

Il y en a forcément un près de chez vous !