Coût du cheval fiscal en région bourgogne-franche-comté : 55 euros

conseil régional de Bourgogne

COUT DU CHEVAL FISCAL : Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) pour les habitants de Bourgogne est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional de Bourgogne. Cette taxe figure dans la rubrique (Y.1) de la carte grise. Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l'âge du véhicule.

jj/mm/aaaa
CV
gr/km

Depuis le 15 octobre 2009, les cartes grises ne sont plus produites en préfecture.

Les changements de titulaires en Bourgogne peuvent désormais se faire en ligne.

Telecartegrise.com vous permet d'effectuer vos démarche sans vous déplacer :





le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules ( SIV ) en Bourgogne :

Par délibération du 25 janvier 2011, la Conseil Régional de Bourgogne a voté une augmentation de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Le taux unitaire du cheval vapeur est fixé à 42 euros à compter du 1er février 2011.

L'édition et l'envoi de la carte grise sont désormais centralisés. Les certificats d'immatriculations (cartes grises) ne sont plus produits en préfecture. C'est directement et uniquement l'Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes.

La carte grise sera ensuite expédiée en moins d'une semaine à l'adresse du titulaire en "lettre expert", une lettre suivie avec remise contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé aux services instructeurs

En attendant la réception du certificat d'immatriculation, l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation qui lui a été remis lors de la demande d'immatriculation



Bourgogne carte grise : Service électronique de délivrance de certificat d'immatriculation (carte grise) à distance en bourgogne. Commandez votre carte grise en ligne. Coût du cheval fiscal en région Bourgogne : 55 euros.


Plus besoin de vous déplacer en préfecture pour commander votre carte grise.

1 - commandez votre carte grise sur internet 24h/24 et 7j/7.

2 - Téléchargez et imprimez votre certificat provisoire d'immatriculation.

Nous vous enverrons par email, dès son édition, le fichier .pdf original édité par le ministère de l'intérieur. Imprimez le. Ce document autorise pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national.

3 - votre carte grise à domicile dans 3 à 7 jours.

Vous recevrez à votre domicile votre carte grise établie par l'Imprimerie Nationale, par pli sécurisé avec accusé de réception de la part du ministère de l'intérieur dans un délai de 3 à 7 jours.



Pratique ! je reçois désormais mon certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par email !

Le certificat provisoire d'immatriculation ou CPI est édité et signé par le Ministère de l'Intérieur. Il autorise pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national dans l'attente, le cas échéant, du certificat d'Immatriculation. (Article R.322-3 du code la route). Sans ce document vous ne pouvez pas circuler avec votre nouveau véhicule.

Plus besoin de prendre un jour de congé pour me rendre à la préfecture !

Nous mettons à votre disposition dès son édition, le document original "Certificat Provisoire d'Immatriculation" (CPI) édité par le ministère de l'intérieur. Cliquez tout simplement sur le lien contenu dans notre email qui vous informe de l'edition de votre CPI, et téléchargez / imprimez votre CPI.

Vous pourrez depuis n'importe quelle connection internet ( ordinateur, iphone, etc ) télécharger sur notre site votre CPI, l'imprimer et ensuite rouler avec votre véhicule.



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