Carte grise Préfecture du Territoire de Belfort,
Belfort (90)

Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés terrifortains peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation

Changement de titulaire d'un véhicule d'occasion:

L'Etat se modernise
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Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture du Territoire de Belfort (90).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture du Territoire de Belfort mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

Préfecture du Territoire de Belfort
Place de la République
90020 BELFORT
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h / Vendredi: 13h30 à 16h

(horaires vérifiés le 28/06/2016, Vérifiez vous même: en cliquant ici )



Application du nouveau dispositif SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) dans le Territoire de Belfort.

Les administrés terrifortains peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés terrifortains, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Franche-Comté.

logo conseil régional de Franche-Comté

Conseil Régional de Franche-Comté

Hôtel de Région, 4 square Castan, CS 51857, 25031 Besançon cedex

Téléphone: 03 81 61 61 61

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département du Territoire de Belfort (90).

Les usagers domiciliés dans le Territoire de Belfort sont administrativement rattachées à la région Franche-Comté. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Franche-Comté" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans le Territoire de Belfort.


  1. CV
  2. gr/km

Tarif du cheval fiscal dans le Territoire de Belfort : 36 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département du Territoire de Belfort est actuellement de 36 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département



Calcul de la taxe région Franche-Comté

Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Franche-Comté, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département du Territoire de Belfort et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Franche-Comté, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Franche-Comté.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 36 EUR (année 2016).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels habilités dans le Territoire de Belfort

Coordonnées des professionnels de l'automobile habilités pour immatriculer les véhicules dans le département du Territoire de Belfort. (90)

Un professionnel à mon service

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités pour immatriculer les véhicules dans le département du Territoire de Belfort. (90)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules dans le Territoire de Belfort. (90)

Préfecture de Belfort

L'usager terrifortain peut déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Belfort aux horaires et dates indiquées:

Accueil du service carte grise

Préfecture du Territoire de Belfort
Place de la République
90020 BELFORT

Horaires du guichet carte grise:

Lundi:08h45-12h00
Mardi:08h45-12h00
Mercredi:08h45-12h00
Jeudi:08h45-12h00
Vendredi:08h45-12h00 / 13h30-16h00

Dépôt et traitement différé:

En dehors des horaires sus-indiquées, les automobilistes terrifortains peuvent déposer leur demande d'immatriculation en préfecture à l'accueil ou dans une "box carte grise" si existante. Le dossier sera vérifié et traité ultérieurement. Sans priorité.

Horaires de la régie des recettes:

non communiqué

carte grise en ligne dans le Territoire de Belfort

Pratique et instantané!

Inutile de vous déplacer en préfecture. Votre garagiste préféré immatricule probablement lui aussi les véhicules.

    exemple:
  • Renault Occasions, NANCY(54)
    Tarif 2016*: 63.50 euros

Plus besoin de poser un jour de congé pour me rendre en préfecture!

Pas moins de 27 484 professionnels de l'automobile sont habilités sur le territoire national pour immatriculer les véhicules.

Il y en a forcément un près de chez vous !



Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 36 euros par CV dans le département du Territoire de Belfort (90).

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