Carte grise Préfecture des Deux-Sèvres,
Niort (79)

Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés deux-sévriens peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Horaires du guichet carte grise: Lundi, mercredi, jeudi, vendredi: de 8h30 à 17h00

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.

Immatriculez votre véhicule en ligne



Exemple: AA-123-BB, 123 MG 75, DF 232 L ...


(Domicile principal)


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture des Deux-Sèvres (79).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture des Deux-Sèvres mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

Préfecture des Deux-Sèvres
7, rue du Guesclin - 79099 NIORT - France
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:

(horaires vérifiés le 28/06/2016, Vérifiez vous même: en cliquant ici)

Lundi:08h30-17h00
Mardi:/
Mercredi:08h30-17h00
Jeudi:08h30-17h00
Vendredi:08h30-17h00

En région Poitou-Charentes, l'immatriculation d'un véhicule peut s'effectuer sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:



Application du nouveau dispositif SIV aux Deux-Sèvres.


Les administrés deux-sévriens peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés deux-sévriens, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional du Poitou-Charentes.

logo conseil régional du Poitou-Charentes

Conseil Régional du Poitou-Charentes

Hôtel de Région, 15 rue de l'ancienne comédie, BP 575, 86021 Poitiers Cedex

Téléphone: 05 49 55 77 00

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département des Deux-Sèvres (79).

Les usagers domiciliés aux Deux-Sèvres sont administrativement rattachées à la région Poitou-Charentes. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Poitou-Charentes" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal aux Deux-Sèvres.


  1. CV
  2. gr/km

Tarif du cheval fiscal aux Deux-Sèvres : 41 euros

Le coût du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département des Deux-Sèvres est actuellement de 41 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département

Le cheval fiscal

Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = 1 CV x Barème x Puissance fiscale



Calcul de la taxe région Poitou-Charentes

Montant unitaire CV: 41 euros

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Poitou-Charentes, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département des Deux-Sèvres et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Poitou-Charentes, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional du Poitou-Charentes.
Actuellement, 1CV à taux plein coûte 41 EUR TTC (Tarif année 2017).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités aux Deux-Sèvres

Coordonnées des professionnels deux-sévriens habilités par la préfecture de Niort pour immatriculer les véhicules.

Un professionnel à proximité et à mon service

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules aux Deux-Sèvres. (79)

Préfecture de Niort

L'usager deux-sévrien peut déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Niort aux horaires et dates indiquées:

Accueil du service carte grise

7, rue du Guesclin - 79099 NIORT - France

Horaires du guichet carte grise:

Lundi:08h30-17h00
Mardi:/
Mercredi:08h30-17h00
Jeudi:08h30-17h00
Vendredi:08h30-17h00

Dépôt et traitement différé:

En dehors des horaires sus-indiquées, les automobilistes deux-sévriens peuvent déposer leur demande d'immatriculation en préfecture à l'accueil ou dans une "box carte grise" si existante. Le dossier sera vérifié et traité ultérieurement. Sans priorité.

Horaires de la régie des recettes:

non communiqué

carte grise en ligne aux Deux-Sèvres

Pratique et instantané!

Inutile de vous déplacer en préfecture. Votre garagiste préféré immatricule probablement lui aussi les véhicules.

  • Exemple: Renault Occasions, NANCY(54)
    Tarif 2016*: 63.50 euros

Plus besoin de poser un jour de congé pour me rendre en préfecture!

Pas moins de 27 662 professionnels de l'automobile sont habilités sur le territoire national pour immatriculer les véhicules.

Il y en a forcément un près de chez vous !

J'immatricule mon véhicule



carte grise perdue - Déménagement

Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 41 euros par CV dans le département des Deux-Sèvres (79).

TeleCarteGrise est une plateforme d'intermédiation entre l'Administration française et l'usager - Reproduction interdite © 2009-2017 AXALOG