Carte grise Préfecture de Seine-Maritime,
Rouen (76)

Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés seinomarins peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Horaires du guichet carte grise: les démarches d'immatriculation se font par courrier uniquement ( pas au guichet ) ou en libre service par le "dépôt express". Délai de traitement au 10/10/2017: 8 semaines

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.

Immatriculez votre véhicule en ligne



Exemple: AA-123-BB, 123 MG 75, DF 232 L ...


(Domicile principal)


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture de Seine-Maritime (76).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture de Seine-Maritime mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

Préfecture de Seine-Maritime
7, place de la Madeleine - 76 036 Rouen - France
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:

(horaires vérifiés le 10/10/2017, Vérifiez vous même: en cliquant ici)

Lundi:fermé
Mardi:fermé
Mercredi:fermé
Jeudi:fermé
Vendredi:fermé

En région Haute-Normandie, l'immatriculation d'un véhicule peut s'effectuer sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:



Application du nouveau dispositif SIV en Seine-Maritime.


Les administrés seinomarins peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés seinomarins, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Haute-Normandie.

logo conseil régional de Haute-Normandie

Conseil Régional de Haute-Normandie

Hôtel de Région, 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex

Téléphone: 02 35 52 56 56

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département de Seine-Maritime (76).

Les usagers domiciliés en Seine-Maritime sont administrativement rattachées à la région Haute-Normandie. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Haute-Normandie" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Seine-Maritime.


  1. CV
  2. gr/km

Tarif du cheval fiscal en Seine-Maritime : 35 euros

Le coût du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Seine-Maritime est actuellement de 35 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département

Le cheval fiscal

Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = 1 CV x Barème x Puissance fiscale



Calcul de la taxe région Haute-Normandie

Montant unitaire CV: 35 euros

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Haute-Normandie, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de Seine-Maritime et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Haute-Normandie, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Haute-Normandie.
Actuellement, 1CV à taux plein coûte 35 EUR TTC (Tarif année 2017).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités en Seine-Maritime

Coordonnées des professionnels seinomarins habilités par la préfecture de Rouen pour immatriculer les véhicules.

Un professionnel à proximité et à mon service

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités pour immatriculer les véhicules dans le département de Seine-Maritime. (76)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules en Seine-Maritime. (76)

Préfecture de Rouen

L'usager seinomarin peut déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Rouen aux horaires et dates indiquées:

Accueil du service carte grise

7, place de la Madeleine - 76 036 Rouen - France

Horaires du guichet carte grise:

Lundi:fermé
Mardi:fermé
Mercredi:fermé
Jeudi:fermé
Vendredi:fermé

Dépôt et traitement différé:

En dehors des horaires sus-indiquées, les automobilistes seinomarins peuvent déposer leur demande d'immatriculation en préfecture à l'accueil ou dans une "box carte grise" si existante. Le dossier sera vérifié et traité ultérieurement. Sans priorité.

Horaires de la régie des recettes:

non communiqué

carte grise en ligne en Seine-Maritime

Pratique et instantané!

Inutile de vous déplacer en préfecture. Votre garagiste préféré immatricule probablement lui aussi les véhicules.

  • Exemple: Renault Occasions, NANCY(54)
    Tarif 2016*: 63.50 euros

Plus besoin de poser un jour de congé pour me rendre en préfecture!

Pas moins de 27 662 professionnels de l'automobile sont habilités sur le territoire national pour immatriculer les véhicules.

Il y en a forcément un près de chez vous !

J'immatricule mon véhicule



carte grise perdue - Déménagement

Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 35 euros par CV dans le département de Seine-Maritime (76).

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