Carte grise Préfecture de l'Orne,
Alençon (61)

Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés ornais peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation

Changement de titulaire d'un véhicule d'occasion:

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture de l'Orne (61).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture de l'Orne mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

Préfecture de l'Orne
Bureau de la réglementation et des titres
Cité administrative place Bonet
61007 ALENCON
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

(horaires vérifiés le 28/06/2016, Vérifiez vous même: en cliquant ici )



Application du nouveau dispositif SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) dans l'Orne.

Les administrés ornais peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés ornais, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Basse-Normandie.

logo conseil régional de Basse-Normandie

Conseil Régional de Basse-Normandie

Hôtel de Région, Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, CS 50523, 14035 Caen Cedex 1

Téléphone: 02 31 06 98 98

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département de l'Orne (61).

Les usagers domiciliés dans l'Orne sont administrativement rattachées à la région Basse-Normandie. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Basse-Normandie" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans l'Orne.


  1. CV
  2. gr/km

Tarif du cheval fiscal dans l'Orne : 35 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de l'Orne est actuellement de 35 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département



Calcul de la taxe région Basse-Normandie

Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Basse-Normandie, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de l'Orne et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Basse-Normandie, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Basse-Normandie.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 35 EUR (année 2016).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels habilités dans l'Orne

Coordonnées des professionnels de l'automobile habilités pour immatriculer les véhicules dans le département de l'Orne. (61)

Un professionnel à mon service

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités pour immatriculer les véhicules dans le département de l'Orne. (61)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules dans l'Orne. (61)

Préfecture d'Alençon

L'usager ornais peut déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture d'Alençon aux horaires et dates indiquées:

Accueil du service carte grise

Préfecture de l'Orne
Bureau de la réglementation et des titres
Cité administrative place Bonet
61007 ALENCON

Horaires du guichet carte grise:

Lundi:08h30-12h00
Mardi:08h30-12h00
Mercredi:08h30-12h00
Jeudi:08h30-12h00
Vendredi:08h30-12h00

Dépôt et traitement différé:

En dehors des horaires sus-indiquées, les automobilistes ornais peuvent déposer leur demande d'immatriculation en préfecture à l'accueil ou dans une "box carte grise" si existante. Le dossier sera vérifié et traité ultérieurement. Sans priorité.

Horaires de la régie des recettes:

non communiqué

Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85. Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des usagers des Hautes-Pyrénées et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85. Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés ariégeois et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés Aveyronais et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés de Haute-Garonne et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés du Gers et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés du Lot et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés du Tarn et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés du Tarn-et-Garonne et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés de l'Aude et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés du Gard et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés de l'Hérault et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés de Lozère et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a décidé de fixer à 44 euros le taux unitaire du cheval-vapeur sur les certificats d'immatriculation des administrés des Pyrénées-Orientales et d'exonérer en totalité les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 (véhicules 'propres'). Ces mesures sont rendues applicables à compter du 01/08/2016 en vertu des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2016. (Délibération du 26 mai 2016, reçue en préfecture de région le 1er juin 2016, valant pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)
carte grise en ligne dans l'Orne

Pratique et instantané!

Inutile de vous déplacer en préfecture. Votre garagiste préféré immatricule probablement lui aussi les véhicules.

    exemple:
  • Renault Occasions, NANCY(54)
    Tarif 2016*: 63.50 euros

Plus besoin de poser un jour de congé pour me rendre en préfecture!

Pas moins de 27 662 professionnels de l'automobile sont habilités sur le territoire national pour immatriculer les véhicules.

Il y en a forcément un près de chez vous !

Immatriculation véhicule d'occasion:


changement de domicile

Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 35 euros par CV dans le département de l'Orne (61).

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