Carte grise Préfecture du Jura,
Lons-le-Saunier (39)

Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés jurassiens peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Horaires du guichet carte grise: lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h00 à 11h45 / 13h45 à 16h30

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture du Jura mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

En région Franche-Comté, l'immatriculation d'un véhicule peut s'effectuer sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:

• immatriculation d'un véhicule d'occasion dans le Jura
• immatriculation d'un véhicule neuf dans le Jura
• Changement de domicile dans le Jura
• Enregistrement de cession d'un véhicule dans le Jura
• Demande de duplicata carte grise

Application du nouveau dispositif SIV dans le Jura.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés jurassiens, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Franche-Comté.

Conseil Régional de Franche-Comté

Hôtel de Région, 4 square Castan, CS 51857, 25031 Besançon cedex

Téléphone: 03 81 61 61 61

Facebook officiel

Coût du cheval fiscal dans le département du Jura (39).

Les usagers domiciliés dans le Jura sont administrativement rattachées à la région Franche-Comté. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Franche-Comté" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans le Jura.

Tarif du cheval fiscal dans le Jura : 51 euros

Le coût du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département du Jura est actuellement de 51 euros par CV.

Exonérations:

• 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
• 100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département

Le cheval fiscal

Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = 1 CV x Barème x Puissance fiscale

Calcul de la taxe région Franche-Comté

Montant unitaire CV: 51 euros

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Franche-Comté, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département du Jura et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Franche-Comté, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Franche-Comté.
Actuellement, 1CV à taux plein coûte 51 EUR TTC (Tarif année 2017).

Barèmes:

• Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
• taux plein : VP
• 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités dans le Jura

Un professionnel à proximité et à mon service

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liens utiles

• Agence Nationale des Titres Sécurisés, page Coût et taxes additionnelles carte grise
• Demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation
• Site officiel Préfecture du Jura: http://www.jura.gouv.fr/
• Horaires d'accueil des usagers au guichet carte grise de la préfecture du Jura
• Portail officiel du Conseil Régional de Franche-Comté http://www.franche-comte.fr/
• Certificat de non gage: Obtenir un CSA (Certificat de situation Administrative)
• Pour gagner du temps avant de se rendre en préfecture: Pré-demande de changement de titulaire
• Mettre à jour sa carte grise après déménagement: Changement d'adresse en ligne
• Carte grise en ligne + Plaques d'immatriculation: www.TeleCarteGrise.com
• Simulateur de taxes:
  • siv.interieur.gouv.fr (uniquement VP)
  • TeleCarteGrise (Tous véhicules)