Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés jurassiens peuvent effectuer leur demande d'immatriculation sur inetrnet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité pour immatriculer les véhicules.
Horaires du guichet carte grise: lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h00 à 11h45 / 13h45 à 16h30
Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation
Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture du Jura mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 4 semaines de délai)
(horaires vérifiés le 28/06/2016, Vérifiez vous même: en cliquant ici)
Lundi: | 09h00-11h45 / 13h45-16h30 |
Mardi: | 09h00-11h45 / 13h45-16h30 |
Mercredi: | / |
Jeudi: | 09h00-11h45 / 13h45-16h30 |
Vendredi: | 09h00-11h45 / 13h45-16h30 |
En région Franche-Comté, l'immatriculation d'un véhicule peut s'effectuer sans vous déplacer en préfecture.
Sélectionnez ci-dessous votre démarche:
Les administrés jurassiens peuvent immatriculer leur véhicule en ligne (sur internet) ou adresser leur dossier d'immatriculation au "guichet carte grise" d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.
Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés jurassiens, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Franche-Comté.
Les usagers domiciliés dans le Jura sont administrativement rattachées à la région Franche-Comté. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Franche-Comté" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans le Jura.
Le coût du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département du Jura est actuellement de 51 euros par CV.
Consultez le comparatif cartegrise par département
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:
Taxe régionale (Y1) = 1 CV x Barème x Puissance fiscale
Montant unitaire CV: 51 euros
Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Franche-Comté, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département du Jura et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Franche-Comté,
le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Franche-Comté.
Actuellement, 1CV à taux plein coûte 51 EUR TTC (Tarif année 2018).
Barèmes:
Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)
Consultez le comparatif cartegrise par région
Un professionnel à proximité et à mon service
Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).
Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.
L'usager jurassien peut déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Lons-le-Saunier aux horaires et dates indiquées:
Lundi: | 09h00-11h45 / 13h45-16h30 |
Mardi: | 09h00-11h45 / 13h45-16h30 |
Mercredi: | / |
Jeudi: | 09h00-11h45 / 13h45-16h30 |
Vendredi: | 09h00-11h45 / 13h45-16h30 |
En dehors des horaires sus-indiquées, les automobilistes jurassiens peuvent déposer leur demande d'immatriculation en préfecture à l'accueil ou dans une "box carte grise" si existante. Le dossier sera vérifié et traité ultérieurement. Sans priorité.
non communiqué
Inutile de vous déplacer en préfecture. Votre garagiste préféré immatricule probablement lui aussi les véhicules.
Pas moins de 27 662 professionnels de l'automobile sont habilités sur le territoire national pour immatriculer les véhicules.
Il y en a forcément un près de chez vous !
Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.
Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.
Son montant est actuellement de 51 euros par CV dans le département du Jura (39).
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