Carte grise Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
Digne-les-Bains (04)

Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés Bas-Alpins peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation

Changement de titulaire d'un véhicule d'occasion:

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (04).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu
04016 DIGNE-LES-BAINS
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:
08:30-11:30 tous les matins. Aux horaires d'ouverture de la préfecture, une borne de "dépôt express cartes grises" est à votre disposition.

(horaires vérifiés le 15/04/2017, Vérifiez vous même: en cliquant ici )



Application du nouveau dispositif SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Les administrés Bas-Alpins peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés Bas-Alpins, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur.

logo conseil régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Conseil Régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

Téléphone: 04 91 57 50 57

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).

Les usagers domiciliés dans les Alpes-de-Haute-Provence sont administrativement rattachées à la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Provence-Alpes-Cote-d'Azur" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans les Alpes-de-Haute-Provence.


  1. CV
  2. gr/km

Tarif du cheval fiscal dans les Alpes-de-Haute-Provence : 51,20 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est actuellement de 51,20 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département



Calcul de la taxe région Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région PACA, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Provence-Alpes-Cote-d'Azur, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 51,20 EUR (année 2017).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels habilités dans les Alpes-de-Haute-Provence

Coordonnées des professionnels de l'automobile habilités pour immatriculer les véhicules dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (04)

Un professionnel à mon service

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités pour immatriculer les véhicules dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (04)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules dans les Alpes-de-Haute-Provence. (04)

Préfecture de Digne-les-Bains

L'usager Bas-Alpin peut déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Digne-les-Bains aux horaires et dates indiquées:

Accueil du service carte grise

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu
04016 DIGNE-LES-BAINS

Horaires du guichet carte grise:

Lundi:8h30-11h30
Mardi:8h30-11h30
Mercredi:8h30-11h30
Jeudi:8h30-11h30
Vendredi:8h30-11h30

Dépôt et traitement différé:

En dehors des horaires sus-indiquées, les automobilistes Bas-Alpins peuvent déposer leur demande d'immatriculation en préfecture à l'accueil ou dans une "box carte grise" si existante. Le dossier sera vérifié et traité ultérieurement. Sans priorité.

Horaires de la régie des recettes:

non communiqué

carte grise en ligne dans les Alpes-de-Haute-Provence

Pratique et instantané!

Inutile de vous déplacer en préfecture. Votre garagiste préféré immatricule probablement lui aussi les véhicules.

  • Exemple: Renault Occasions, NANCY(54)
    Tarif 2016*: 63.50 euros

Plus besoin de poser un jour de congé pour me rendre en préfecture!

Pas moins de 27 662 professionnels de l'automobile sont habilités sur le territoire national pour immatriculer les véhicules.

Il y en a forcément un près de chez vous !

Immatriculation véhicule d'occasion:


changement de domicile

Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 51,20 euros par CV dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).

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