Carte grise Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
Digne-les-Bains (04)

Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés bas-Alpins peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Horaires du guichet carte grise: Les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font uniquement par internet, 24h/24,7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture désormais fermés.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.

Immatriculez votre véhicule en ligne



Exemple: AA-123-BB, 123 MG 75, DF 232 L ...


(Domicile principal)


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (04).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Place André THISY, 04016 Digne Les Bains, France
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:

(horaires vérifiés le 08/11/2017, Vérifiez vous même: en cliquant ici)

Lundi:fermé
Mardi:fermé
Mercredi:fermé
Jeudi:fermé
Vendredi:fermé

En région PACA, l'immatriculation d'un véhicule peut s'effectuer sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:



Application du nouveau dispositif SIV dans les Alpes-de-Haute-Provence.


Les administrés bas-Alpins peuvent déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de n'importe quelle préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés bas-Alpins, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur.

logo conseil régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Conseil Régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

Téléphone: 04 91 57 50 57

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).

Les usagers domiciliés dans les Alpes-de-Haute-Provence sont administrativement rattachées à la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Provence-Alpes-Cote-d'Azur" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans les Alpes-de-Haute-Provence.


  1. CV
  2. gr/km

Tarif du cheval fiscal dans les Alpes-de-Haute-Provence : 51,20 euros

Le coût du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est actuellement de 51,20 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 100 % pour les véhicules propres

Consultez le comparatif cartegrise par département

Le cheval fiscal

Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = 1 CV x Barème x Puissance fiscale



Calcul de la taxe région Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Montant unitaire CV: 51,20 euros

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région PACA, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Provence-Alpes-Cote-d'Azur, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur.
Actuellement, 1CV à taux plein coûte 51,20 EUR TTC (Tarif année 2017).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités dans les Alpes-de-Haute-Provence

Coordonnées des professionnels bas-Alpins habilités par la préfecture de Digne-les-Bains pour immatriculer les véhicules.

Un professionnel à proximité et à mon service

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités pour immatriculer les véhicules dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. (04)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules dans les Alpes-de-Haute-Provence. (04)

Préfecture de Digne-les-Bains

L'usager bas-Alpin peut déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Digne-les-Bains aux horaires et dates indiquées:

Accueil du service carte grise

Place André THISY, 04016 Digne Les Bains, France

Horaires du guichet carte grise:

Lundi:fermé
Mardi:fermé
Mercredi:fermé
Jeudi:fermé
Vendredi:fermé

Dépôt et traitement différé:

En dehors des horaires sus-indiquées, les automobilistes bas-Alpins peuvent déposer leur demande d'immatriculation en préfecture à l'accueil ou dans une "box carte grise" si existante. Le dossier sera vérifié et traité ultérieurement. Sans priorité.

Horaires de la régie des recettes:

non communiqué

carte grise en ligne dans les Alpes-de-Haute-Provence

Pratique et instantané!

Inutile de vous déplacer en préfecture. Votre garagiste préféré immatricule probablement lui aussi les véhicules.

  • Exemple: Renault Occasions, NANCY(54)
    Tarif 2016*: 63.50 euros

Plus besoin de poser un jour de congé pour me rendre en préfecture!

Pas moins de 27 662 professionnels de l'automobile sont habilités sur le territoire national pour immatriculer les véhicules.

Il y en a forcément un près de chez vous !

J'immatricule mon véhicule



carte grise perdue - Déménagement

Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 51,20 euros par CV dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).

TeleCarteGrise est une plateforme d'intermédiation entre l'Administration française et l'usager - Reproduction interdite © 2009-2017 AXALOG