Le système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Comprendre le système d'immatriculation des véhicules en France

En France, le système d'immatriculation des véhicules (SIV) joue un rôle crucial dans la mise en ouvre de la politique de sécurité routière et le contrôle des mobilités. Ce système complexe, placé sous la responsabilité du ministre de l'intérieur et géré par la délégation à la sécurité routière (DSR), est essentiel à la sécurité publique et à la vie économique des Français. Dans cet article, nous allons explorer le fonctionnement du SIV, son importance et son impact sur les automobilistes.

Le rôle du SIV dans la sécurité routière et le contrôle des mobilités

Le SIV est un outil fondamental pour la sécurité publique et la vie économique des Français. En 2019, le SIV a permis d'accorder près de 12 millions d'autorisations de circuler et d'envoyer plus de 24 millions d'avis de contravention. De plus, il fait l'objet de consultations quotidiennes par les forces de sécurité intérieure, avec 20 millions de consultations par an. Ces chiffres illustrent l'importance du SIV dans le contrôle des mobilités et la sécurité routière.

La fiabilité du SIV

Avec plus de 33 millions d'opérations enregistrées par an, la fiabilité du SIV est primordiale. Connecté avec plus d'une vingtaine d'acteurs, toute anomalie du système a des conséquences dont les répercussions sont ressenties par les partenaires habilités, les utilisateurs et les usagers. C'est particulièrement vrai pour l'industrie de l'automobile dans le cadre des rappels de sécurité et de mise au point de plusieurs dizaines de milliers de véhicules par an.

Le droit de l'immatriculation

Le droit de l'immatriculation est un droit complexe qui emprunte à des sources multiples, internationale, européenne et nationale. Sa mise en ouvre fait intervenir des acteurs privés, habilités à télétransmettre les demandes d'immatriculation pour le compte des usagers et de l'Etat, dont le ministère de la transition écologique (MTE), compétent sur la réglementation technique du droit de l'immatriculation, et le ministère de l'intérieur à travers différentes directions.

Le rôle des agents du ministère de l'intérieur

Mais ce sont d'abord les agents du ministère de l'intérieur qui, en centre d'expertise et de ressources titres (CERT), garantissent au quotidien la qualité de ce service public essentiel. Ils sont les garants de la fiabilité du SIV et jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement de ce système.

Comment immatriculer un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France ?

Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, vous devez effectuer certaines démarches pour obtenir votre carte grise. Pour vous aider dans cette tâche, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.