Ancienne carte grise perdue avant mutation
Que faire lorsque le certificat d'immatriculation est perdu lors du changement de titulaire ?
Vous avez acheté une nouvelle voiture, mais avant même d'avoir pu changer le titulaire du certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise), vous l'avez perdu ? Ou peut-être êtes-vous vendeur et avez perdu la carte grise avant de pouvoir céder votre véhicule ? Ne paniquez pas, nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ces eaux troubles.
La perte de votre certificat d'immatriculation avant le changement de titulaire peut sembler être un véritable casse-tête. Cependant, en suivant les étapes appropriées, vous pouvez facilement surmonter cet obstacle. L'essentiel est de rester calme et de suivre les procédures requises par la loi. Rappelez-vous, si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour naviguer dans ce processus, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'experts.
Perte de la carte grise par le vendeur avant la cession : que faire ?
Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 2009 concernant les modalités d'immatriculation des véhicules, si vous êtes le propriétaire du véhicule et que vous avez perdu votre carte grise avant le transfert de propriété, vous devez obtenir un duplicata de la carte grise. Selon l'article R. 322-5 du code de la route, le vendeur a l'obligation légale de fournir le certificat d'immatriculation original au nouveau propriétaire.
Perte de la carte grise de l'ancien propriétaire après l'achat : procédure à suivre
Si vous êtes l'acheteur du véhicule et que vous avez égaré la carte grise de l'ancien propriétaire après l'achat, vous devez aussi obtenir un duplicata. Cette démarche peut se faire en ligne, via la téléprocédure appropriée, en sélectionnant l'option "je fais la demande pour un changement de titulaire". Vous recevrez alors un accusé d'enregistrement qui remplacera le duplicata de la carte grise. Cela vous permettra d'effectuer le changement de titulaire du véhicule par la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion".