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Carte Grise (certificat d'immatriculation)

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Comment calculer le tarif de ma carte grise ?

La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public. Le montant total de la carte grise est indiqué sur le certificat d'immatriculation sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition des 5 taxes suivantes : Y1: taxe régionale, Y2: taxe pour le développement et la formation professionnelle, Y3: taxe pollution, Y4: taxe de gestion, Y5: redevance d'acheminement.

Le coût total d'une carte grise se calcule au jour de l'édition du nouveau certificat d'immatriculation. ( pas le jour de la commande ni le jour du dépôt d'un dossier ) Le montant total des taxes de la carte grise est arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,5 est comptée pour 1. Le montant total à payer au Trésor Public est indiqué sur la colone Y6 de la carte grise. Il comprend la redevance d'acheminement actuellement de 2.50 euros.

Pour calculer le montant de votre carte grise, utilisez notre calculateur : http://calculateur.telecartegrise.com/start/

        Ou le formulaire ci-dessous :

  Département de résidence :  
 
  (J1) Genre national :  
 
 (P6)   Puissance fiscale :   Cv
 
  (F2)   PTAC :  
 
  (V7)   Taux de CO2 :   gr / km
 
    véhicule agé de + de 10 ans


La taxe Y1, dite Taxe régionale

Le montant de la taxe régionale est délibéré annuellement par les conseils régionaux. Cette taxe prend en compte le domicile du nouveau titulaire de la carte grise, l'âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux et la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules dont la première immatriculation date de plus de 10 ans en sont exonérés à 50%.

Le montant total de la taxe régionale est indiqué sous la colone Y.1 de votre carte grise.



Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur ma carte grise ?

Le nombre de chevaux fiscaux est indiqué dans la colonne PUISS sur les anciennes cartes grises et dans la colonne P6 sur la nouvelle carte grise au format européen. Attention à ne pas confondre le cheval fiscal ( noté CV en droit fiscal par référence au cheval-vapeur ) avec la puissance réelle maximale du moteur ( noté CH ) indiquée sur la fiche constructeur du véhicule.


ancienne carte grisenouvelle carte grise européenne
ancienne carte grisenouvelle carte grise europeenne




Correspondance entre les chevaux fiscaux (CV) et le nombre de chevaux du moteur

Le cheval fiscal (CV) est une unité d'évaluation qui prend en compte d'une part la puissance réelle maximale d'un moteur en kilowatts (kW), mais aussi son taux d'émission de CO2. Par exemple 17 chevaux fiscaux peut correspondre à une grosse cylindrée peu polluante ou a une petite cylindrée très polluante. Si votre carte grise n'indique rien dans la colonne P6 ou dans le cas de l'immatriculation d'un véhicule neuf, vous pouvez calculer vous même le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule selon la formule ci-dessous :

formule calcul cheval fiscal

Formule de calcul du nombre de Chevaux Fiscaux :

explications formule calcul cheval fiscal



Coût unitaire actuel du cheval fiscal :

Combien va me couter ma carte grise ? L'immatriculation des véhicules de tourisme (VP), des véhicules utilitaires et des motocyclettes est soumise au calcul d'une taxe régionale proportionelle à la puissance fiscale du véhicule. L'immatriculation des véhicules destinés à l'exportation, des remorques, des caravanes et des voiturettes est soumise au paiement d'une taxe régionale fixe basée sur le montant unitaire du cheval fiscal. Calculez le coût de votre carte grise (certificat d'immatriculation) suivant votre région, type de véhicule et la puissance fiscale de votre véhicule.

Le montant unitaire du cheval fiscal est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le montant unitaire du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, on obtiend le montant de la taxe Y1 dite taxe régionale, hors exonération véhicule de plus de 10 ans.

Coût de la carte grise pour chaque région, tous les tarifs.

 
code insee   Région montant
 42    Alsace  36,50 €  
 72    Aquitaine  36,00 €  
 83    Auvergne  45,00 €  
 25    Basse-Normandie  35,00 €  
 26    Bourgogne  51,00 €  
 53    Bretagne  46,00 €  
 24    Centre  42,45 €  
 21    Champagne-Ardenne  35,00 €  
 94    Corse  27,00 €  
 43    Franche-Comte  36,00 €  
 01    Guadeloupe  41,00 €  
 03    Guyane  42,50 €  
 23    Haute-Normandie  35,00 €  
 11    Ile-de-France  46,15 €  
 04    La Reunion  39,00 €  
 91    Languedoc-Roussillon  44,00 €  
 74    Limousin  42,00 €  
 41    Lorraine  45,00 €  
 02    Martinique  30,00 €  
 /    Mayotte  0,00 €  
 73    Midi-Pyrenees  34,00 €  
 31    Nord-Pas-de-Calais  45,00 €  
 52    Pays de la Loire  48,00 €  
 22    Picardie  33,00 €  
 54    Poitou-Charentes  41,80 €  
 93    Provence-Alpes-Cote-d'Azur  51,20 €  
 82    Rhone-Alpes  43,00 €  

voir aussi : Tarif carte grise par département.



La taxe Y2, dite Taxe professionnelle

La taxe additionnelle Y2 sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle s'applique uniquement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (procédure de changement de titulaire de la carte grise ) et concerne tous les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers.

Son montant est forfaitaire. Il dépend du poids total à charge (PTAC) du véhicule :

PTAC en Tonnes   Montant de la taxe
 PTAC <= 3,5 T   34 euros
 3,5 T > PTAC < 6 Tonnes   127 euros
 6 T <= PTAC < 11 T   189 euros
 PTAC >= 11 T   285 euros
 véhicules de transport en commun   285 euros

Note: le PTAC est indiqué sur la carte grise dans la colone F2.
Exemple 1T5 (sur ancienne carte grise) ou 1500 (sur nouvelle carte grise au format européen)



La taxe Y3, dite Taxe pollution

La taxe additionnelle Y3 est une taxe sur les véhicules polluants. Elle est calculée en fonction soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (pour les véhicules en réception communautaire), soit de sa puissance fiscale (pour les véhicules en réception nationale ou isolée).
La taxe pollution concerne uniquement véhicules de tourisme ( genre national VP ) immatriculés depuis le 1er juin 2004.

Depuis le 1er janvier 2008, l'écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 dans le cas d'achat de véhicule neuf.



La taxe Y4, dite Taxe de gestion

La taxe de gestion Y4 est une taxe correspondant à la gestion et au coût de production de la nouvelle carte grise. Instaurée depuis le 1er janvier 2009, son montant forfaitaire est actuellement de 4 euros.



La taxe Y5, dite redevance d'acheminement

La taxe additionnelle Y5 est une redevance forfaitaire de 2.50 euros correspondant aux frais postaux d'acheminement de la carte grise au domicile du nouveau titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.





Autres questions fréquentes :



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