Carte Grise pour Velosolex 3800 - Immatriculation Facile de Votre Cyclomoteur
Découvrez le légendaire VéloSoleX 3800, un joyau de l'ingénierie française apparu en 1966 et vendu à l'origine pour 373 francs. Remplaçant le modèle VéloSoleX 3300, le 3800 a été produit jusqu'en 1988, marquant une ère emblématique dans l'histoire des cyclomoteurs. Sur telecartegrise.com, nous rendons son immatriculation simple et accessible.
Identifiez facilement la démarche qui vous concerne selon que votre véhicule est déjà immatriculé en France (ou à l'étranger) ou qu'il ne dispose pas encore d'un certificat d'immatriculation. Consultez notre FAQ spéciale Velosolex 3800.
Velosolex 3800 avec carte grise
- changement de propriétaire (immatriculation / cession)
- demenagement du propriétaire
- deces du proprietaire
- Problèmes Relatifs à la Carte Grise
Velosolex 3800 sans carte grise
Guide d'Immatriculation pour Velosolex 3800 déjà Enregistrés en France
Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un Velosolex 3800 déjà immatriculé en France, certaines situations nécessitent une mise à jour ou une nouvelle demande de carte grise. Que vous achetiez, vendiez, déménagiez ou héritiez d'un Velosolex, ou rencontriez des problèmes avec votre carte grise, nous vous guidons à travers chaque étape nécessaire."
J'achète le véhicule
Lors de l'achat d'un Velosolex 3800, vous avez un délai d'un mois pour l'immatriculer à votre nom. Suivez notre processus simplifié pour une immatriculation rapide et sans tracas.
Les informations ci-dessous sont indiquées sur la carte grise de l'ancien propriétaire.
Je vends le véhicule
Après la vente d'un Velosolex 3800, il est crucial d'enregistrer la cession du véhicule. Cette démarche libère votre responsabilité et informe le SIV du changement de propriétaire. Utilisez notre dossier en ligne pour une transition en toute sécurité.
Dossier en ligne d'enregistrement de Cession
Changement de Domicile
En cas de déménagement du titulaire principal, il est impératif de mettre à jour l'adresse sur la carte grise de votre Velosolex 3800. Selon votre situation, vous recevrez soit une nouvelle carte grise, soit une étiquette de changement d'adresse. Effectuez cette mise à jour facilement grâce à notre formulaire en ligne.
Décés du propriétaire
Lors du décès du titulaire de la carte grise, le Velosolex 3800 entre dans la succession. Les héritiers peuvent soit conserver et immatriculer le véhicule à leur nom, soit le céder. Utilisez notre formulaire pour naviguer dans cette démarche délicate.
Problèmes Administratifs avec la carte grise d'un Velosolex
Si vous rencontrez des problèmes administratifs avec votre un Velosolex 3800, tels qu'une non-reconnaissance du véhicule sur ANTS, des erreurs sur la carte grise, ou si vous n'avez jamais reçu votre carte grise, suivez les procédures appropriées ci-dessous pour régulariser rapidement votre situation.
vehicule non reconnu sur le SIV
Si les informations de la carte grise ne permettent pas d'obtenir un Certificat de Situation Administrative sur le site officiel siv.interieur.gouv.fr, , cela peut être dû au fait que vous n'avez pas reporté exactement les informations de la carte grise, ou que le certificat d'immatriculation que vous avez entre les mains n'est pas la dernière carte grise éditée pour ce véhicule. Par exemple, il est possible que le nouveau propriétaire ait déjà immatriculé le véhicule à son nom, ou que l'ancien propriétaire ne vous ait pas remis la bonne carte grise, ou encore qu'un duplicata ait été édité entre temps. Si le dossier est trop ancien et n'a pas été informatisé, malgré le fait que le véhicule soit déjà immatriculé, il faudra procéder à sa première immatriculation dans le cadre de la procédure "Première Immatriculation d'un véhicule d'occasion ne disposant pas d'une immatriculation au format SIV (ancien cyclo, ancien tracteur...)".
erreur sur la carte grise
En cas d'inexactitudes sur votre carte grise, suivez notre procédure de correction. Nous vous aidons à obtenir une nouvelle carte grise sans erreurs.
carte grise abimée
Si votre carte grise est endommagée, déchirée ou illisible, demandez un duplicata en fournissant une copie de la carte détériorée. Si vous avez barré votre carte grise par erreur vente annulée), vous devez également demander une nouvelle carte grise dans le cadre de la procédure de duplicata au motif carte grise détériorée.
carte grise jamais reçue
Si vous avez déposé avec succès une demande d'immatriculation du véhicule à votre nom mais que vous n'avez jamais reçu votre carte grise, par exemple parce que vous étiez absent lors du passage du facteur ou que votre nom ne figure pas sur votre boîte aux lettres, alors votre carte grise n'est pas perdue mais a été retournée à l'ANTS. Dans ce cas, vous ne devez pas demander un duplicata mais plutôt contacter l'ANTS au 3400 pour solliciter un réenvoi de la carte grise. L'opérateur vérifiera avec vous l'adresse d'envoi. Si une correction d'adresse est nécessaire, vous devrez effectuer une demande de changement d'adresse, attendre de recevoir votre étiquette de changement d'adresse, puis recontacter l'ANTS pour le réenvoi de votre document. Veuillez noter qu'il est impossible d'effectuer un changement d'adresse sans connaître les informations portées sur la carte grise que vous n'avez jamais reçue (notamment son numéro de formule). La procédure à suivre sera donc celle intitulée "Je n'arrive pas à modifier l'adresse de ma carte grise".
Velosolex 3800 sans Carte Grise Française ou non immatriculé en France
Pour les propriétaires d'un Velosolex 3800 sans carte grise française, l'immatriculation à votre nom est une étape obligatoire. Que votre carte grise soit perdue, volée, ou si vous possédez un véhicule avec une carte grise étrangère, nous vous guidons dans le processus d'immatriculation ou de demande de duplicata.
Première immatriculation d'un véhicule ancien
Si vous achetez ou vendez un Velosolex 3800 non immatriculé, vous devez effectuer la démarche de "Première Immatriculation d'un Véhicule Ancien"
Depuis 2011, il est obligatoire d'immatriculer les cyclomoteurs anciens. Posséder un cyclomoteur ancien non immatriculé n'est pas une infraction. En revanche, rouler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies accessibles à la circulation est passible d'une amende de 4ème classe (750 euros). Il est également nécessaire de disposer d'une carte grise pour vendre ou offrir le véhicule.
Sont considérés CYCLOMOTEURS ANCIENS, uniquement les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Duplicata de Carte Grise pour Velosolex 3800
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, un duplicata est nécessaire. Le propriétaire inscrit sur la carte grise perdue est le seul habilité à faire cette demande. Il est interdit de céder un véhicule sans carte grise.
Si la carte grise a été perdue par le nouveau propriétaire (après l'acquisition du véhicule et avant la demande d'immatriculation), il est possible d'immatriculer le véhicule sans la carte grise à condition de présenter le document de ANTS obtenu suite à l'enregistrement de la déclaration de perte de la carte grise.
Velosolex 3800 avec carte grise étrangère
Pour un Velosolex 3800 acheté déjà immatriculé à l'étranger ou si vous emménagez en France avec votre Velosolex 3800 déjà immatriculé à votre nom à l'étranger, une première immatriculation en France est requise.
Documents Disponibles pour Velosolex 3800
Certificat de Situation Administrative (CSA) pour Velosolex 3800
Obtenez facilement votre Certificat de Situation Administrative, également connu sous le nom de certificat de non-gage, pour votre Velosolex 3800, utile pour vérifier sa situation administrative et indispensable lors d'une cession.
Fiche d'identification du véhicule pour Velosolex 3800
La Fiche d'Identification du Véhicule est requise pour passer le contrôle technique sans carte grise.
Formulaire
COC : certificat de conformité pour Velosolex 3800
Le Certificat de Conformité, délivré par le constructeur ou son représentant en France, est indispensable pour le contrôle technique dans certains pays étrangers et pour la première immatriculation en France. Pour un ancien cyclomoteur il peut être remplacé par une attestation de caractéristiques Techniques.
La plupart du temps, comme dans l'illustration ci-dessous le certificat de conformité est incomplet et ne permet pas d'immatriculer le véhicule.
Attestation de Caractéristiques Techniques pour Velosolex 3800
Ce document, délivré par votre assurance vous permet d'obtenir la Première Carte Grise grise du véhicule en l'absence de COC dans le cadre de la procédure de "Première Immatriculation d'un Véhicule Ancien". Elle doit mentionner au minimum le numéro de série (numéro de châssis), la marque, le type, la cylindrée, et la date de première mise en circulation du cyclo. Elle doit être signée et tamponnée par l'assureur.
| (E) numéro de série | (D.1) Marque | (D.2) Type | (P.1) Cylindrée | (B) Date mise en circulation |
|---|---|---|---|---|
| exemple 11111 | VELOSOLEX | 3800 | 49,9 cm3 | 01/01/1966 |
Exemples d'attestation mentionnant les caractéristiques techniques du cyclomoteur ancien non immatriculé à demander à votre assureur.
Questions / Réponses sur l'immatriculation du Velosolex 3800
- Pourquoi immatriculer un Velosolex 3800 ?
- Comment immatriculer un Velosolex 3800 sans document officiel ?
- Où Trouver le Numéro de Série du Velosolex 3800 ?
- Par Où Commencer l'Immatriculation du Velosolex 3800 ?
- Quel Permis de Conduire est Requis pour Immatriculer un Velosolex 3800 ?
- Quel est le coût actuel pour obtenir une carte grise pour un Velosolex 3800 ?
Pourquoi immatriculer un Velosolex 3800 ?
Le Velosolex 3800, un classique parmi les cyclomoteurs français, nécessite une attention particulière en matière d'immatriculation en raison de sa spécificité et de son histoire.
- Circulation Légale : Pour circuler légalement sur les routes publiques avec un Velosolex 3800, l'immatriculation de votre véhicule est une obligation légale.
- Cession du Véhicule : La possession d'une carte grise valide est essentielle si vous envisagez de vendre ou de donner votre Velosolex 3800.
- Éviter les Amendes : Bien que posséder un Velosolex 3800 non immatriculé ne constitue pas une infraction, la conduite de ce véhicule sur les voies publiques peut entraîner une amende de 4ème classe, soit jusqu'à 750 euros.
Immatriculer votre Velosolex 3800 garantit le respect de la législation actuelle, tout en préservant la liberté d'utiliser ou de vendre ce véhicule historique conformément aux normes en vigueur.
Comment immatriculer un Velosolex 3800 sans document officiel ?
Immatriculer un Velosolex 3800 peut être un défi si vous ne disposez pas des documents nécessaires. Voici les étapes à suivre pour régulariser votre cyclomoteur historique.
- Obtention de l'Attestation de Caractéristiques Techniques : Si vous possédez un Velosolex 3800 sans carte grise, ni certificat de conformité valide mentionnant au minimum le numéro de série (numéro de châssis), la marque, le type, la cylindrée, et la date de première mise en circulation du cyclo, vous devez demander à votre assurance de vous établir le document appelé "Attestation de caractéristiques techniques", lequel permettra, s'il mentionne les informations obligatoire, d'immatriculer le véhicule à votre nom. Dans la majorité des cas, c'est cette attestation d'assurance qui permet l'immatriculation du cyclomoteur. Elle sert de preuve des caractéristiques techniques du véhicule en l'absence d'autres documents.
- Documents Personnels Requis : pièce justificative d'identité et de domicile, permis de conduire et attestation sur l'honneur de proprété (document expliquant comment vous vous êtes retrouvé propriétaire du véhicule)
- Documents à Imprimer et Photographies Nécessaires : la demande d'immatriculation, photo générale du cyclo, photo de la plaque d'identification sur laquelle apparaît la marque, la cylindrée et le type et la date de mise en circulation, photo du numéro de série (chassis), photo du numéro de moteur.
- Documents à Demander : Attestation d'assurance classique à jour de validité (vignette verte)
Où Trouver le Numéro de Série du Velosolex 3800 ?
Le numéro de série, ou numéro de châssis, est crucial pour l'immatriculation de votre Velosolex 3800. Voici comment le trouver et le vérifier.
Localisation du Numéro de Série : Référez-vous au chapitre 'identification' de votre Certificat de conformité pour trouver l'emplacement exact du numéro de série sur votre Cyclomoteur Ancien. En cas de doute, les forums spécialisés en ligne peuvent offrir des conseils supplémentaires.
Pour les Modèles Sans Numéro de Châssis Visible : Dans certains cas, le numéro de moteur peut servir de substitut au numéro de châssis. Vérifiez si cette option s'applique à votre modèle. Le chapitre 'IX DIVERS' de la notice descriptive des cyclomoteurs type 3800 accompagnant le Certificat de conformité (document barré rouge, extrait ci-dessous) ne mentionne que la localisation du numéro de moteur. A cette époque, ces Velosolex étaient identifiés par leur numéro de moteur. C'est ce numéro qui va servir à identifier votre véhicule.
Photographie du Numéro de Châssis : Prenez une photo nette et bien éclairée du numéro de châssis pour l'inclure dans votre dossier d'immatriculation. La clarté et la lisibilité sont essentielles.
Concordance des Informations : Assurez-vous que le numéro de série indiqué sur la photo et dans vos documents est parfaitement identique. Toute incohérence peut conduire à un rejet de votre demande par l'ANTS.
En suivant ces directives, vous pourrez identifier et documenter correctement le numéro de série de votre Velosolex 3800, facilitant ainsi le processus d'immatriculation.
Par Où Commencer l'Immatriculation du Velosolex 3800 ?
L'immatriculation de votre Velosolex 3800 est un processus précis et structuré. Suivez ce guide étape par étape pour assurer une immatriculation sans encombre :
étape 1 : les photos
Les photos sont cruciales pour votre dossier d'immatriculation. Prenez des photos détaillées du numéro de châssis, de la plaque d'identification, du numéro de moteur, ainsi qu'une vue d'ensemble du cyclomoteur. La localisation du numéro de châssis peut nécessiter quelques recherches en ligne. Gardez à l'esprit que ces photos aideront à identifier clairement le TYPE de votre cyclo pour l'ANTS.
Assurez-vous que les informations sur les photos correspondent à celles indiquées dans vos documents (attestations de propriété et d'assurance).
étape 2 : les documents
Contactez votre assureur pour obtenir une attestation d'assurance qui mentionne les caractéristiques techniques du cyclomoteur. Les autres documents nécessaires à votre dossier peuvent être fournis par TeleCarteGrise via votre dossier en ligne, ou vous devrez les rédiger vous-même en suivant nos instructions détaillées.
En suivant ces étapes avec attention, vous vous assurez que votre dossier d'immatriculation pour le le Velosolex 3800 est complet et conforme, facilitant ainsi le processus d'approbation par l'ANTS.
Quel Permis de Conduire est Requis pour Immatriculer un Velosolex 3800 ?
Il est désormais indispensable de posséder le permis correspondant à la catégorie du véhicule pour obtenir sa carte grise à votre nom. Les règles sur le permis varient en fonction de la cylindrée du cyclomoteur et de votre date de naissance :
Cyclomoteurs de 49,9 cm³ :
- Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de permis pour conduire un Velosolex 3800.
- Pour ceux nés après 1988, le permis requis dépendra de certains critères spécifiques.
Pour éviter toute confusion et vous assurer de respecter la réglementation en vigueur, nous vous recommandons de consulter le service officiel Quel permis pour quel véhicule ?.
Quel est le coût actuel pour obtenir une carte grise pour un Velosolex 3800 ?
Les frais pour obtenir une carte grise pour un Velosolex 3800 ont évolué au fil du temps. Voici les détails actuels des frais :
Frais de Gestion Y4 :
Pour un changement de propriétaire ou une première immatriculation en France d'un Velosolex 3800 d'occasion dépourvu d'une immatriculation au format SIV, une taxe de gestion Y4 de 11 euros est appliquée.
Autres taxes :
- Taxe Y1 régionnale : 0 EUR.
- Taxe Y2 : 0 EUR.
- Taxe Y3 pollution : 0 EUR.
- Taxe Y5 acheminement : 0 EUR.
TOTAL Y6 :
La somme totale des taxes s'élève à 11 EUR (Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5).
Gardez à l'esprit que ces montants sont susceptibles de changer. Le coût final est calculé au moment de l'édition du certificat d'immatriculation, en accord avec la réglementation actuelle.
