Un étranger doit-il immatriculer son véhicule en France ?
Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 13/03/2022
un étranger qui déclare sa résidence principale en France, doit-il y immatriculer son véhicule ?
Un étranger qui s'installe en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur sa carte grise sera celle de son domicile en France. Les documents à produire sont les mêmes que lors de l'achat d'un véhicule précèdemment immatriculé à l'étranger ou pour un dossier de première immatriculation d'un véhicule d'occasion:
- demande d'immatriculation
- justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- justificatif d'identité
- justificatif de domicile
- Justificatif fiscal : numéro de quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France ou si le véhicule était immatriculé hors Union européenne, certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes
- Justificatifs techniques de conformité : certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE ou ancienne carte grise européenne.