Un étranger doit-il immatriculer son véhicule en France ?

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Un étranger qui s'installe en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur sa carte grise sera celle de son domicile en France. Les documents à produire sont les mêmes que lors de l'achat d'un véhicule precedemment immatriculé à l'etranger ou pour un dossier de première immatriculation d'un véhicule d'occasion:

  • demande d'immatriculation
  • controle technique si le vehicule a plus de 4 ans
  • justificatif d'identité
  • justificatif de domicile
  • Justificatif fiscal : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France ou si le véhicule était immatriculé hors Union européenne, certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes
  • Justificatifs techniques de conformité : certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE ou ancienne carte grise europeenne.
Immatriculation véhicule d'occasion:


changement de domicile

Mots clés

immigrantcarte grise certificat d'immatriculation étranger

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