Immatriculation des deux-roues electriques

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Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 13/06/2016

immatriculation des deux-roues motorisés électriques, dans quel cas?

La réglementation actuelle prend en compte la puissance du moteur électrique (250 W) et la vitesse du véhicule (45 km/h). En fonction des performances du deux-roues électrique il est assimilé aux vélos, vélos à assistance électrique (VAE), cyclomoteurs ou motos.

Vélos et VAE: pas d'immatriculation

Cyclomoteurs et motos: immatriculation obligatoire

Selon leurs caractéristiques les deux-roues équipés d'une motorisation électrique sont considérés comme vélo, vélo à assistance électrique, cyclomoteurs électriques ou motos.

Les véhicules assimilés aux cyclomoteurs ou aux motos doivent être immatriculés.

Si le véhicule électrique permet de dépasser 45km/h, il est assimilé à une moto et doit être immatriculé avant toute circulation sur la voie publique ou avant revente.

Si le véhicule électrique permet de dépasser 25km/h ou que la puissance de son moteur excède 250W, il est assimilé à un cyclomoteur (CL). Le certificat d'immatriculation est gratuit. Il est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique et avant tout cession.

Les vélos à assistance électrique n'ont pas besoin d'être immatriculés

Un vélo électrique homologué ou vélo à assistance électrique est équipé d'un dispositif d'assistance au pédalage (qui ne doit pas remplacer le pédalage), d'un dispositif limitant la puissance du moteur à 250W maximum et d'un dispositif d'arrêt de l'assistance électrique quand le véhicule dépasse les 25km/h.

Si le véhicule ne satisfait pas l'une des conditions de l'homologation, il n'est pas considéré comme un vélo à assistance électrique. C'est soit un vélo, un cyclomoteur ou une moto.

Les vélos électriques n'ont pas besoin d'être immatriculés

Sont considérés comme vélo électrique uniquement les véhicules deux-roues électriques équipés d'un moteur électrique inférieur à 250W et ne permettant pas de dépasser les 25km/h. Au-delà, le véhicule est considéré comme un cyclomoteur ou une moto et doit être immatriculé.

Les deux-roues électriques équipés d'un moteur supérieur à 250W ou dépassant la vitesse de 25km/h doivent être immatriculés

Ils sont assimilés à un véhicule terrestre à moteur (cyclomoteur ou moto) et à ce titre doivent être immatriculés (carte grise + plaque d'immatriculation homologuée), assurés, utilisés avec un casque de moto homologué et ne doivent pas circuler sur les pistes cyclables.

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