Nomenclature des champs de la carte grise

681 vues
Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 13/06/2016

Désignation et explication des champs de la carte grise

Nomenclature des champs du certificat d'immatriculation

Les cartes grises délivrées en France contiennent les données ci-après, précédées des codes communautaires correspondants :

Rubriques relatives à l'immatriculation du véhicule et au titulaire du certificat d'immatriculation :

(A) : Numéro d'immatriculation
(A.1) : Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
(B) : Date de la première immatriculation du véhicule
(C.1) : Nom, prénom et adresse dans l’État membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation
(C.3) : Nom, prénom et adresse dans l'’État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire
(C.4a) : Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
(C.4.1) : Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété

Rubriques relatives aux caractéristiques techniques du véhicule :

(D.1) : Marque du véhicule
(D.2) : Type, variante, version
(D.2.1) : Code national d'identification du type (en cas de réception CE)
(D.3) : Dénomination commerciale
(E) : Numéro d'identification du véhicule
(F.1) : Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
(F.2) : Masse en charge maximale admissible en service (en kg)
(F.3) : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
(G) : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
(G.1) : Poids à vide national (en kg)
(H) : Période de validité, si elle n'est pas illimitée
(I) : Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
(J) : Catégorie du véhicule (CE)
(J.1) : Genre national
(J.2) : Carrosserie (CE)
(J.3) : Carrosserie (national)
(K) : Numéro de réception par type
(P.1) : Cylindrée (en cm3)
(P.2) : Puissance nette maximale (en kW)
(P.3) : Type de carburant ou source d'énergie
(P.6) : Puissance administrative nationale
(Q) : Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
(S.1) : Nombre de places assises y compris celle du conducteur
(S.2) : Nombre de places debout
(U.1) : Niveau sonore à l'arrêt (en dB [A])
(U.2) : Vitesse du moteur (en min-1)
(V.7) : CO2 (en g/km)
(V.9) : Classe environnementale de réception CE
(X.1) : Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise

Rubriques relatives aux taxes à acquitter:

(Y.1) : Montant de la taxe régionale en euros
(Y.2) : Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros
(Y.3) : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros
(Y.4) : Montant de la taxe de gestion du certificat d'immatriculation en euros
(Y.5) : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros
(Y.6) : Montant total des taxes et de la redevance en euros

Rubriques relatives aux mentions spécifiques:

(Z.1) à (Z.4): Mentions spécifiques (éventuellement): ces mentions spécifiques comprennent les usages associés au numéro d'immatriculation et les mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule ainsi que les mentions duplicata, réédition et le numéro diplomatique.

Immatriculation véhicule d'occasion:


changement de domicile

Mots clés

mentions spécifiques réception CE puissance fiscale niveau sonore places assisses rubriquescarte grise certificat d'immatriculation nomenclature numéro d'immatriculation taux de pollution genre national vignette contrôle technique taxes

Service Carte Grise - Demandez votre carte grise en ligne - TeleCarteGrise est une plateforme d'intermédiation entre l'Administration française et l'usager - Reproduction interdite © 2009-2017 AXALOG

Vous avez du mal avec le langage administratif français ? Utilisez notre nouvelle version multilingue.
Avec telecartegrise, je commande ma carte grise dans ma langue: french carte grise in english - französisch carte grise auf deutsch - francese carte grise in italiano - carte grise francés en español - carte grise francês em Português