Carte grise et piece justificative d'identité

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Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 26/05/2014

demande de carte grise : la piece justificative d'identité

Pour immatriculer votre nouveau véhicule neuf ou d'occasion, vous devez justifier de votre identité en présentant une photocopie couleur ou noir et blanc de bonne qualité des documents suivants:

Pour les personnes physiques:

  • copie recto / verso de la carte nationale d'identité ou étrangère
  • ou passeport français ou étranger,
  • ou permis de conduire français ou étranger,
  • ou carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
  • ou carte de séjour temporaire,
  • ou carte de résident,
  • ou certificat de résidence de ressortissant algérien,
  • ou carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Ces documents doivent être à jour de validité et être au nom du nouveau titulaire. Un document indiquant que vous avez perdu votre carte d'identité ne permet pas de justifier de son identité.

Pour les personnes morales de type industriel ou commercial:

  • un extrait K-bis de moins de 2 ans. le KBis ou LBis doit provenir directement du Greffe du Tribunal de Commerce. Ne sont pas acceptés les KBis édités par minitel ou internet.
  • ou un document de la Chambre des Métiers indiquant le nom du gérant, le nom commercial, l'adresse et le numéro SIRET.
  • ou si la société est en cours d'immatriculation, un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification INSEE.

attention le document de l'INSEE n'est pas un justificatif accepté.

Pour les personnes morales de type civil :

  • les statuts enregistrés en préfecture ou en mairie ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de l'association ou du syndicat faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
  • la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou d'une mairie.

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carte grise perdue - Déménagement

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