Coût de la carte grise en France

1 135 vues
Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 13/06/2016

Combien coûte une carte grise en France ? (certificat d'immatriculation)

Le coût de la carte grise dépend du montant du unitaire du cheval fiscal, du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, du genre national du véhicule, de l'ancienneté du véhicule, du domicile du nouveau titulaire de la carte grise et du taux d'émission de CO2 du véhicule.

Le coût total de la carte grise est indiqué sur la carte grise sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition des 5 taxes suivantes : Y1: taxe régionale, Y2: taxe pour le développement et la formation professionnelle, Y3: taxe pollution, Y4: taxe de gestion, Y5: redevance d'acheminement.

Taxe Y1: taxe régionale.

Le montant unitaire du cheval fiscal est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le montant unitaire du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, on obtiend le montant de la taxe Y1 dite taxe régionale, hors exonération véhicule de plus de 10 ans.

Taxe Y2: taxe professionnelle

La taxe additionnelle Y2 est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle concerne tous les véhicules utilitaires. (véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers). Son montant forfaitaire est de 34 euros pour les Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes; 127 euros pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes; 189 euros pour les véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes: 285 euros pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun.

Taxe Y3: taxe pollution ou écotaxe

La taxe additionnelle Y3 est une taxe sur les véhicules polluants. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale. La taxe pollution concerne tous les véhicules immatriculés depuis le 1er juin 2004. Depuis le 1er janvier 2008, l'écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 dans le cas d'achat de véhicule neuf.

Taxe Y4: taxe de gestion

La taxe de gestion Y4 est une taxe correspondant à la gestion et au coût de production de la nouvelle carte grise. Instaurée depuis le 1er janvier 2009, son montant forfaitaire est de 4 euros.

Taxe Y5: taxe frais postaux

La taxe additionnelle Y5 est une redevance forfaitaire de 2.76 euros correspondant aux frais postaux d'acheminement de la carte grise au domicile du nouveau titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Y6: le montant total à reverser au Trésor Public

Le coût total d'une carte grise se calcule au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. ( pas le jour de la commande ni le jour du dépôt d'un dossier incomplet.... )

Il est arrondi à l'euro le plus proche avant l'ajout de la redevance Y5. La fraction d’euro égale à 0,5 est comptée pour 1. (Source : Art. 1724 du code général des impôts)

Pour calculer le montant total de votre carte grise, vous pouvez utiliser notre calculateur en ligne : telecartegrise.com

A noter : Lorsque la carte grise est gratuite ( exonérations, exemptions, 0 chevaux fiscaux, mobylette, domicilié à Mayotte... ), aucune taxe additionnelle n'est appliquée ( pas de taxe de gestion ni de redevance d'acheminement ). La carte grise est donc réellement gratuite ( zero euro ).

J'immatricule mon véhicule



carte grise perdue - Déménagement

Mots clés

Y3 Y5 Y2 cout de la carte grise Y1 redevance d'acheminement arrondi à coûtcarte grise calcul Y6 taxe de gestion tarif taxe régionale exonération certificat d'immatriculation taxe professionnelle bonus écologique taxe pollution Y4

TeleCarteGrise est une plateforme d'intermédiation entre l'Administration française et l'usager - Reproduction interdite © 2009-2017 AXALOG