Fini l'ecotaxe, place à l'éco-redevance !

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Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 14/05/2014

Fini l'ecotaxe, place à l'éco-redevance poids lourds!

Le rapport de la commission parlementaire sur l'écotaxe rendu public le 14 mai 2014 tente de faire passer la pilule de l'écotaxe et propose d'instaurer une franchise kilométrique mensuelle.

Ne m'appelez plus « écotaxe », appelez moi « éco-redevance »...

Le dispositif ne s'appellerait plus écotaxe mais 'écoredevance poids lourds'. Après la taxe poids lourds, la taxe carbone, la taxe pique-nique, nos docteurs en communication optent désormais pour des taxes au nom plus doux, sans le mot taxe. Il suffit de remplacer TAXE par ECO et le tour est joué. ECOlogie, ECOfiscalité, ECOpastille, ECOnomie, ECOtaxe... Au Québec, cette taxe s'intitule « écofrais ». Gageons que dans quelques mois un député aura l'idée géniale de renommer l'écotaxe ou l'eco-redevance en ECO-GRATUIT ou ECO-FREE-TAXE.

Ces adaptations sémantiques ne font pas l'unanimité et divisent la classe politique.

Ce rapport a été adopté par 18 voix pour et 14 voix contre.

Segolene Royal, ministre de l'écologie: «La commission part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire»,

Une franchise kilométrique mensuelle:

Cette franchise permettra de rouler gratuitement sur le réseau routier assujeti à l'écotaxe les 281 à 844 premiers kilomètres (en fonction du poids du véhicule et de ses qualités environnementales).

Des exonérations à la nouvelle ecotaxe poids lourds sont prévues:

  • pour les entreprises de transport combiné
  • sociétés de déménagement
  • sociétés de messagerie express
  • transport des véhicules de collection

Notons que écotaxe désignait déjà la taxe Y3 apparaissant sur la carte grise lors de la première immatriculation d'un véhicule. (pour les immatriculations suivantes, elle s'appelle taxe pollution et est calculée autrement)

historique de l'ecotaxe :

  • 1999 : le gouvernement Lionel Jospin a cherché à instaurer une écotaxe pour financer le passage aux 35 heures mais le projet a été invalidé par le conseil constitutionnel.
  • 26 avril 2007. Le Grenelle de l'Environnement acte le principe d'une écotaxe kilométrique sur les poids-lourds.
  • 23 juillet. Le Parlement vote la mise en place de l’écotaxe à compter de 2011.
  • 18 avril 2010. Report de l'éco-taxe à la fin 2012 pour raisons techniques.
  • 18 janvier 2011. Le gouvernement choisit la société italienne ?Ecomouv pour collecter l'écotaxe.
  • 3 janvier 2013. Le Conseil des ministres reporte l’écotaxe à juillet 2013, puis octobre 2013, puis janvier 2014.
  • 29 octobre 2013. Le Premier ministre Ayrault annonce la suspension de l'écotaxe.
  • 5 novembre 2013. Le gouvernement déclare vouloir renégocier le contrat signé avec le groupe italien Autostrade qui doit toucher 250 millions d’euros par an sur l'écotaxe.
  • 14 mai 2014. Remise du rapport parlementaire. Proposition d'aménagements tels qu'une franchise kilométrique, nationalisation des autoroutes.
Immatriculation véhicule d'occasion:


changement de domicile

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