Taxes Régionales 2014 (archive)
Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 01/01/2014
carte grise : augmentation de la Taxe Régionale au 1er janvier 2014
Augmentation annuelle du coût unitaire du cheval fiscal selon les régions.
Le montant unitaire du cheval fiscal ( correspondant à la taxe régionnale ) augmente dans certaines régions à compter du 1er janvier 2014.
Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2014. (exemple dossier incomplet créé en 2013)
Source : Agence Nationale des Titres Sécurisés