Taxes Régionales 2014 (archive)

878 vues
Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 01/01/2014

carte grise : augmentation de la Taxe Régionale au 1er janvier 2014

Augmentation annuelle du coût unitaire du cheval fiscal selon les régions.

Le montant unitaire du cheval fiscal ( correspondant à la taxe régionnale ) augmente dans certaines régions à compter du 1er janvier 2014.

Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2014. (exemple dossier incomplet créé en 2013)

tableau recapitulatif tarif carte grise 2013 et 2014

Source : Agence Nationale des Titres Sécurisés
Immatriculation véhicule d'occasion:


changement de domicile

Mots clés

année 2014 siv tarifs 2014carte grise coût cheval fiscal

Service Carte Grise - Demandez votre carte grise en ligne - TeleCarteGrise est une plateforme d'intermédiation entre l'Administration française et l'usager - Reproduction interdite © 2009-2017 AXALOG

Vous avez du mal avec le langage administratif français ? Utilisez notre nouvelle version multilingue.
Avec telecartegrise, je commande ma carte grise dans ma langue: french carte grise in english - französisch carte grise auf deutsch - francese carte grise in italiano - carte grise francés en español - carte grise francês em Português