La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public. Le montant total de la carte grise est indiqué sur le certificat d'immatriculation sous la colonne Y6.

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Table des matières:
  1. Modalités de calcul
    1. 1.1 - formule de calcul
    2. 1.2 - date du calcul
  2. Détail des taxes et taxes additionnelles
    1. 2.1 - Y1, la taxe régionale
      1. 2.1.1 - Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur ma carte grise?
      2. 2.1.2 - Correspondance entre les chevaux fiscaux (CV) et le nombre de chevaux du moteur
      3. 2.1.3 - Coût unitaire actuel du cheval fiscal par région
    2. 2.2 - Y2, taxe professionnelle
    3. 2.3 - Y3, la taxe pollution
    4. 2.4 - Y4, la taxe de gestion
    5. 2.5 - Y5, la redevance d'acheminement
    6. 2.6 - Y6, le montant total à payer

1 - Modalités de calcul

La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public.

1.1 - Formule de calcul

Le montant total de la carte grise est indiqué sur le certificat d'immatriculation sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition des 5 taxes suivantes : Y1: taxe régionale, Y2: taxe pour le développement et la formation professionnelle, Y3: taxe pollution, Y4: taxe de gestion, Y5: redevance d'acheminement.

Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5 = Y6

Le montant total des taxes de la carte grise est arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,5 est comptée pour 1. Le montant total à payer au Trésor Public est indiqué sur la colonne Y6 de la carte grise. Il comprend la redevance d'acheminement fixée actuellement à 2.76 euros.

1.2 - Date du calcul

Le coût total d'une carte grise se calcule au jour de l'édition du nouveau certificat d'immatriculation. (Pas le jour de la commande ni le jour du dépôt d'un dossier)


2 - Détail des taxes et taxes additionnelles

La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public.

2.1 - Y1, la taxe régionale

Le montant de la taxe régionale est délibéré annuellement par les conseils régionaux. Cette taxe prend en compte le domicile du nouveau titulaire de la carte grise, l'âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux et la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules dont la première immatriculation date de plus de 10 ans en sont exonérés à 50%.

Le montant total de la taxe régionale est indiqué sous la colonne Y.1 de votre carte grise.

2.1.1 - Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur ma carte grise?

Le nombre de chevaux fiscaux est indiqué dans la colonne PUISS sur les anciennes cartes grises et dans la colonne P6 sur la nouvelle carte grise au format européen. Attention à ne pas confondre le cheval fiscal noté CV en droit fiscal - par référence au cheval-vapeur - avec la puissance réelle maximale du moteur (noté "CH") indiquée sur la fiche constructeur du véhicule.

Ancienne carte grise française:

ancienne carte grise

Nouvelle carte grise européenne:

nouvelle carte grise europeenne

2.1.2 - Correspondance entre les chevaux fiscaux (CV) et le nombre de chevaux du moteur

Le cheval fiscal (CV) est une unité d'évaluation qui prend en compte d'une part la puissance réelle maximale d'un moteur, mais aussi son taux d'émission de CO2. Le Nombre de chevaux fiscaux ou la puissance administrative du véhicule est indiquée dans la case P6 de la carte grise.

Pour calculer vous-même Pa, la puissance administrative de votre véhicule, utilisez la formule ci-dessous :

Pa = CO2 45 + ( P 40 ) 1.6

CO2: quantité de dioxyde de carbone émis par le véhicule en gramme par kilomètre
P: puissance réelle maximale du moteur exprimée en kW

2.1.3 - Coût unitaire actuel du cheval fiscal par région

Combien va me couter ma carte grise? L'immatriculation des véhicules de tourisme (VP), des véhicules utilitaires et des motocyclettes est soumise au calcul d'une taxe régionale proportionnelle à la puissance fiscale du véhicule. L'immatriculation des véhicules destinés à l'exportation, des remorques, des caravanes et des voiturettes est soumise au paiement d'une taxe régionale fixe basée sur le montant unitaire du cheval fiscal. Calculez le coût de votre carte grise (certificat d'immatriculation) suivant votre région, type de véhicule et la puissance fiscale de votre véhicule.

Le montant unitaire du cheval fiscal est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le montant unitaire du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, on obtient le montant de la taxe Y1 dite taxe régionale, hors exonération véhicule de plus de 10 ans.

Coût de la carte grise pour chaque région, tous les tarifs:

Coût unitaire du cheval fiscal année 2017
Région 1 CV
Région 1 CV
région Alsace 38,33 €  
région Aquitaine 41,00 €  
région Auvergne 43,00 €  
région Basse-Normandie 35,00 €  
région Bourgogne 51,00 €  
région Bretagne 51,00 €  
région Centre 49,80 €  
région Champagne-Ardenne 37,33 €  
région Corse 27,00 €  
région Franche-Comté 51,00 €  
région Guadeloupe 41,00 €  
région Guyane 42,50 €  
région Haute-Normandie 35,00 €  
région Ile-de-France 46,15 €  
région La Reunion 51,00 €  
région Languedoc-Roussillon 44,00 €  
région Limousin 41,00 €  
région Lorraine 44,00 €  
région Martinique 30,00 €  
région Mayotte 30,00 €  
région Midi-Pyrenees 44,00 €  
région Nord-Pas-de-Calais 42,60 €  
région Pays de la Loire 48,00 €  
région Picardie 42,60 €  
région Poitou-Charentes 41,00 €  
région Provence-Alpes-Cote-d'Azur 51,20 €  
région Rhone-Alpes 43,00 €  

Voir aussi : Tarif carte grise par département

2.2 - Y2, la taxe professionnelle

La taxe additionnelle Y2 sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle s'applique uniquement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (procédure de changement de titulaire de la carte grise) et concerne tous les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers.

Son montant est forfaitaire.

  • Il dépend du type du véhicule :
    Types de véhicule concernés
    Genre National Montant de la taxe
    véhicules utilitaires: selon PTAC
    véhicules de transport de marchandises: selon PTAC
    véhicules de transport en commun: 285 euros
    tracteurs routiers: selon PTAC
  • Il dépend du poids total à charge (PTAC) du véhicule :
    Taxe professionnelle en fonction du PTAC
    PTAC en Tonnes Montant de la taxe
    PTAC en Tonnes Montant de la taxe
    PTAC <= 3,5 T 34 euros
    3,5 T < PTAC < 6 Tonnes 127 euros
    6 T <= PTAC < 11 T 189 euros
    PTAC >= 11 T 285 euros

    Note: le PTAC est indiqué sur la carte grise dans la colonne F2. (Exemple: 1T5 sur les anciennes cartes grises et 1500 sur la nouvelle carte grise au format européen)

2.3 - Y3, la taxe pollution

La taxe additionnelle Y3 est une taxe sur les véhicules polluants. Elle est calculée en fonction soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (pour les véhicules en réception communautaire), soit de sa puissance fiscale (pour les véhicules en réception nationale ou isolée).
La taxe pollution concerne uniquement véhicules de tourisme (genre national VP) immatriculés depuis le 1er juin 2004.

Depuis le 1er janvier 2008, l'écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 dans le cas d'achat de véhicule neuf.

2.4 - Y4, la taxe de gestion

La taxe de gestion Y4 est une taxe correspondant à la gestion et au coût de production de la nouvelle carte grise. Instaurée depuis le 1er janvier 2009, son montant forfaitaire est actuellement de 4 euros.

2.6 - Y6, le montant total à payer

Le montant total des taxes à régler pour le compte du trésor Public afin d'obtenir la carte grise est indiqué dans la case Y6 de la carte grise.