Carte grise à POUILLEY FRANCAIS (25410)

Pour les automobilistes français ou étrangers domiciliés à POUILLEY FRANCAIS, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture du Doubs pour immatriculer un véhicule. Le Guichet carte grise de la préfecture est définitivement fermé depuis le 06 novembre 2017. Toutes les démarches liées aux certificats d'immatriculation se font désormais uniquement par internet ou chez un professionnel de l'automobile habilité pour immariculer les véhicules.

Quel est le Tarif unitaire du cheval fiscal à Pouilley Francais ?

Le coût unitaire d'un cheval fiscal à Pouilley Francais est celui de la région Bourgogne-Franche-Comté, actuellement voté à 51 euros.

Pourcentage d'exonération véhicules "dit-propres" : 0%
Les véhicules "dits propres" (véhicules hybrides, GPL, E85) bénéficient parfois selon la région d'une exonération totale (100% d'exonération pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) ou partielle (50% pour la région Hauts-de-France). La taxe régionale pour les véhicules "dit-propres" est donc exonérée de 0% pour les automobilistes doubistes domiciliés à Pouilley Francais.

Pourcentage d'exonération véhicules propres : 100%.
Les véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène) profitent d'une exonération totale de la taxe régionale, peu importe la région.

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Dossiers spéciaux à POUILLEY FRANCAIS

Lorsque le demandeur est domicilié dans le département du Doubs, pour les véhicules de collection, les véhicules obtenus par succession ou héritage, ou les véhicules avec changement de genre national, la préfecture de Besançon ne procéde plus à l'immatriculation du véhicule mais vous renvoie vers ANTS.

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